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par abat, le 15/03/2017 à 08:19 - 698 visites

bonjour puis je déclarer mon époux en CESU lorsqu'i me remplace
Je suis accueillant familial agréée

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/03/2017 à 12:42

Bonjour,

Nous trouvons sur le site de famidac des informations détaillées sur le remplacement de l’accueillant :

Remplacements de courte durée (moins de 48 heures)

Le temps de faire ses courses, d’honorer un rendez-vous, de s’accorder un moment ou une soirée de répit, l’accueillant(e) de gré à gré peut confier la garde des personnes accueillies
• un membre de sa famille,
• une personne de confiance (proche de l’accueillant et/ou de la personne accueillie)

• un professionnel intervenant à domicile (auxiliaire de vie, aide soignant, etc.)
• un établissement ou un autre accueillant proposant des accueils de jour.

Le remplaçant n’est pas tenu d’être agréé ; il peut être bénévole, au titre de l’entraide familiale, ou être rétribué en CESU par l’accueillant.
L’accueillant peut renoncer à son salaire et demander aux personnes accueillies de rétribuer directement son remplaçant.

• soit pour des remplacements d’une durée égale ou supérieure à 24 heures,
• soit pour plusieurs petites périodes remplacements, à cumuler puis à convertir en nombre de jours par mois (exemple : 4 demi-journées = 2 journées "entières").

Lorsqu’on n’accueille qu’1 ou 2 personnes, rares sont les remplaçants qui acceptent la faible rétribution correspondante...


Remplacements de 48 heures ou plus (pour congés, maladie ou indisponibilité de l’accueillant(e)

L’accueillant familial de gré à gré a droit à 2 jours et demi de congés par mois, soit au minimum 30 jours par an - voir notre article "Comment organiser les congés de l’accueillant(e) ?" et le le Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 21 :

L’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit à congés annuels. (...)

Plusieurs modalités d’organisation du remplacement sont proposées par le contrat d’accueil type (annexe n° 3-8-1), notamment la possibilité pour la personne accueillie de rester au domicile de l’accueillant familial permanent ou d’être accueillie chez un autre accueillant familial.

L’accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche. (...) Il convient qu’un ou des remplaçants potentiels soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant familial (...).

Par ailleurs, la personne peut être accueillie au domicile d’un accueillant familial remplaçant. Dès lors qu’un remplaçant accueille régulièrement à son domicile, il doit être agréé conformément aux articles L. 441-1 et L. 443-8 du Code de l’action sociale et des familles. (...)

La personne accueillie peut demander à être prise en charge, au choix :
• par sa propre famille ou par des proches
• par un autre accueillant familial ayant une place disponible
• par un établissement ou un organisme habilité
• par un organisme de loisirs adaptés
• par un remplaçant intervenant au domicile de l’accueillant

Quelle que soit la solution retenue, le choix, l’organisation ainsi que le financement de cette solution de remplacement sont du ressort de la personne accueillie et/ou de son représentant légal.

L’accueillant doit cependant pouvoir refuser l’intervention d’un remplacement à son propre domicile
• lorsqu’il souhaite rester à son domicile pendant ses congés,
• lorsque la personne pressentie pour le remplacer à son domicile ne lui semble pas digne de confiance.

Lorsque la personne accueillie est prise en charge par un autre accueillant familial, un contrat d’accueil temporaire doit être signé avec cet accueillant ; un exemplaire de ce contrat doit être adressé au conseil général.
Lorsque la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial permanent, un contrat annexe au Contrat d’accueil "de gré à gré" doit être établi pour chaque personne accueillie.

Contrat d’accueil, article 6.7
(...) a) Si la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie restent versées à l’accueillant familial.

Article 7 - Le remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial
(...) Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.
• Si la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant permanent, un document annexe au contrat d’accueil doit être signé par l’accueillant familial, le remplaçant et la personne accueillie et adressé au conseil général ; (...)
Concrètement : chacun des accueillis devient ponctuellement l’employeur du remplaçant de l’accueillant. La déclaration trimestrielle de l’URSSAF comporte un "Cadre 2" leur permettant de déclarer cette seconde personne.

En complément, vous pouvez consulter le Code de l’action sociale et des familles, accueil familial de personnes âgées ou handicapées.


Bonne journée.
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