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Nationalité française

par rahim, le 14/03/2017 à 19:58 - 382 visites

bonjour j’aimerais bien savoir comment faire les démarche pour avoir si ma mère a la nationalité française comme en disait les algérien né avant 1963 sur territoire français temps que ma mère né 22.07.1958 en moment de la guère il été mineur et merci toutes mes salutation distingué et j’espère tu va me orienter a faire mes démarche merci encor.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/03/2017 à 11:14

Bonjour,

Votre question n'étant pas très précise (De quelle nationalité sont vos grands-parents ? Ont-ils été naturalisés français après la guerre ? Ont-ils souscrit une déclaration recognitive ? Votre mère a-t-elle toujours vécu en France ?), nous vous renvoyons aux pages du site Service public à qui vous pouvez poser vos questions par téléphone au 3939.

Pour information :
Le site de l’ambassade de France en Algérie répond à une question qui vous concerne peut-être :

Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?

Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. "


Pour plus d'information, vous pouvez aussi vous adresser à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants

Bonne journée.
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