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publier sans recourir à un éditeur

par Papidoulyon, le 13/03/2017 à 08:44 - 1658 visites

Bonjour,

J'ai le projet de publier un ouvrage sur le poète Maurice Scève sans passer par un éditeur, en finançant moi-même les frais d'impression. Ce serait un petit tirage d'une cinquantaine d'exemplaires destinés à être proposés, à prix de revient, à des amis et connaissances, en dehors des circuits commerciaux.

Quelles réglementations administratives et fiscales s’appliquent dans ce cas de figure : obligation de dépôt légal, n° ISBN, droits d'auteurs pour les documents iconographiques, déclaration fiscale, etc ?

Je vous remercie de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 15/03/2017 à 11:57

Bonjour,

Les obligations relatives au dépôt légal en France sont détaillées sur le site de la BnF.

Quelques informations retiennent plus particulièrement notre attention :

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
« Il permet la constitution d'une collection patrimoniale consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche de la BnF.

Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal :
• les cahiers d'écriture et de découpage ;
• les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
les documents importés à moins de cent exemplaires ;
• les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse ou d'autres textes ;
• les réimpressions à l’identique ;
• les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
• les travaux d'impression dits de ville (faire-part, cartes de visite…), de commerce (factures, bons de commande…) ou administratifs (modèles, bordereaux...). »


Le « cercle de famille » n’est pas défini dans ce document. Toutefois il semble que d’un point de vue légal, ce terme doive s’entendre dans un sens restrictif plutôt qu’un sens élargi :

« un cercle de famille […] s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont donc pas considérés comme formant un cercle de famille. »
Source : La propriété littéraire et artistique, culture.gouv.fr

« Les tribunaux retiennent une conception très restrictive du "cercle de famille" en jugeant, en général, que celui-ci n’inclut que les personnes parentes ou amies, très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité. »
Source : copie privée – cercle familial, École supérieure de l'éducation nationale


Un ouvrage publié à moins de cent exemplaires n’est pas soumis au dépôt légal s’il est importé, c’est-à-dire s’il a été édité ou produit hors du territoire français. Dans le cas d’une auto-édition, vous êtes considéré comme votre propre éditeur :

« Modalités éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité...) sur le territoire français.

Conformément au décret n° 2015-318 du 21 mars 2015, l'éditeur doit faire parvenir au département du Dépôt légal un seul exemplaire des livres qu'il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation. »

"Modalités importateur

Sont considérés comme importateurs : les personnes physiques ou morales qui introduisent sur le territoire national des livres édités ou produits hors de ce territoire.

Seuls les livres importés à plus de cent exemplaires sur le territoire français sont soumis à l'obligation de dépôt légal."


N’étant nous-mêmes que bibliothécaires, et non juristes, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de la BnF pour en savoir plus :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 Paris cedex 13
Tél : 01 53 79 43 37
Fax : 01 53 79 46 00
Courriel : depot.legal.livres@bnf.fr

Ou bien auprès d’un juriste spécialisé en propriété intellectuelle.

En complément, voici quelques documents pouvant vous être utiles, qui abordent, outre le dépôt légal, les démarches liées à la fiscalité, l'ISBN, les contrats... :

- Conseils pour l'auto-édition, comment-publier.com
- Obligations du livre, jefaismonlivre.fr
- Le droit d'auteur et l'édition, Emmanuel Pierrat


Bonne journée.
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