Question d'origine :
Bonjour .d'apres la lois qui conserne les algériennes qui sont née avant 31decembre 1962 .en France .qu'elle sont les procédures pour récupérer la Nationalite francaise .est vers quelle direction je vais envoyer ma demande ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/03/2017 à 11h31
Bonjour,
Votre question n'étant pas très précise (De quelle nationalité sont vos parents ? Avez-vous toujours vécu en France ?), nous vous renvoyons aux pages du site Service public à qui vous pouvez poser vos questions par téléphone au 3939.
Pour information :
Le site de l’ambassade de France en Algérie répond à une question qui vous concerne peut-être :
Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?
Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. "
Bonne journée.
Votre question n'étant pas très précise (De quelle nationalité sont vos parents ? Avez-vous toujours vécu en France ?), nous vous renvoyons aux pages du site Service public à qui vous pouvez poser vos questions par téléphone au 3939.
Pour information :
Le site de l’ambassade de France en Algérie répond à une question qui vous concerne peut-être :
Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. "
Bonne journée.
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