Question d'origine :
Bonjour
Je vis dans les Pyrénées-orientales près de la frontière espagnole. Il y a dans mon département une grande activité maraîchère. Depuis la crise espagnole, de nombreux travailleurs latino-américains viennent travailler dans les exploitations agricoles. Les agriculteurs locaux semblent les apprécier, et pour cause quelqu'un m'a dit qu'ils étaient payés environ 5€/heure.
Est-ce vrai ? sont-ils des travailleurs déplacés ? y-a-t-il un moyen de connaître le salaire horaire de ces travailleurs ? Le salaire varie-t-il selon les exploitants ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/03/2017 à 09h55
Bonjour,
Au regard du droit, les ouvriers agricoles étrangers le salaire minimum n’est pas de 5 euros de l’heure. Néanmoins de nombreux articles montrent que les travailleurs étrangers sont souvent exploités et soulignent que le recours de « latino-américains » n’est pas propre aux Pyrénées.
Le site agri-info.eu explique ainsi qu’en " France, il y a 25 conventions collectives au niveau national, 76 au niveau régional et 161 au niveau local / de l’entreprise.
Le salaire horaire minimum dans l’agriculture est de 8,27 € . Les prélèvements pour la sécurité sociale et les retraites complémentaires s’élèvent pour les employés à 25,5 % du salaire et à 43,15 % pour l’employeur. L’impôt sur le salaire est de 15 % minimum.
La majorité des travailleurs agricoles reçoit le salaire minimum légal. Les travailleurs saisonniers peuvent recevoir des prestations supplémentaires (jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum).
Presque tous les salariés sont couverts par les conventions collectives (98 %) ; 2 % seulement (cadres moyens) ont des accords individuels".
Toutefois, le 14 avril 2014, Le Monde revient sur « l’enfer des ouvriers « latinos » dans les campagnes françaises » :
"Ce 7 juillet 2011, il fait une chaleur caniculaire dans la vallée du Rhône. Au Domaine des Sources à Maillane, une petite commune de la plaine de la Durance au sud d'Avignon, le thermomètre de Météo France indique jusqu'à 34 °C à l'ombre. Après une journée de travail harassante à ramasser des fruits, Iban Elio Granda Maldonado s'effondre. Déshydratation sévère. La logique aurait voulu que les secours soient immédiatement appelés. Mais l'homme âgé de 33 ans est équatorien, arrivé depuis seulement quelques semaines en France et employé par une société d'intérim espagnole basée en Andalousie.
Après de longues minutes, un responsable de la société d'intérim finit par arriver et emmène discrètement Iban à l'hôpital d'Avignon. Il y décédera quatre jours plus tard. Si l'hôpital n'avait pas prévenu la gendarmerie, une enquête n'aurait probablement jamais été ouverte. Procureur à Tarascon, Christian Pasta se souvient très bien de cette affaire. « C'est à partir de là qu'on a découvertTerra Fecundis. » Spécialisée dans la main-d'oeuvre agricole sud-américaine, cette société d'intérim est déjà présente depuis dix ans dans tout le sud de la France.
Mais elle connaît alors une progression fulgurante qui continue aujourd'hui. Des Landes à la Drôme, mais aussi jusqu'en Anjou et en Bourgogne, l'entreprise fait désormais travailler dans les campagnes françaises jusqu'à 5 000 ouvriers agricoles, en très grande majorité équatoriens, mais aussi des Boliviens , selon l'inspection du travail. L'entreprise évoque de son côté le chiffre de 3 500. Des Sud-Américains dans les champs ? Les agriculteurs en ont pris l'habitude. « Ils sont toujours au travail et contents de travailler » , vante un producteur d'asperges des Landes, qui a massivement recours à leurs services depuis trois ans.
L'entreprise facture entre 14 et 15 euros l'heure de travail aux agriculteurs . C'est un peu plus cher qu'en employant des salariés français, mais les agriculteurs n'ont à se soucier de rien. « Au final ça revient moins cher parce qu'ils sont plus vaillants » se félicite ce producteur. Un problème ? Le salarié est remplacé dans la journée. « Les Equatoriens ont la réputation d'être des gens bosseurs et de tenir la route. On peut les faire travailler la journée entière », abonde une autre productrice landaise, Cécile Cheri, qui dit pourtant refuser d'y avoir recours. « On fait un produit du terroir sur une petite exploitation, c'est pas pour faire venir des gens de l'autre bout du monde pour les ramasser. » Mais la FNSEA des Landes défend sans ciller la pratique.
Après avoir ramassé des asperges dans les Landes en mars, les salariés de Terra Fecundis iront récolter des fruits l'été dans la vallée du Rhône, puis faire les vendanges en Bourgogne ou en Italie. Pour gérer tous ces déplacements, l'entreprise a même mis en place sa propre compagnie de bus
(…)
Sur les seuls départements de la Drôme, des Bouches-du-Rhône et du Gard, l'inspection du travail estimait en 2014 que près de 300 agriculteurs avaient fait appel aux services de ceux qu'on appelle ici les « Latinos » (…)Les agriculteurs avouent ne pas connaître le fonctionnement réel de Terra Fecundis et surtout les conditions de travail des salariés , qui intriguent depuis plusieurs années l'inspection du travail et la justice. « C'est impossible d'avoir des infos, c'est un peu le régime de la terreur », lâche Nicolas Duntze, représentant de la Confédération paysanne dans le Gard. Tous les ouvriers de Terra Fecundis sont sous contrat espagnol et présents en France sous le statut de travailleur détaché . Ce statut permet de payer les cotisations en Espagne, mais le droit du travail français est censé s'appliquer. « Beaucoup ne restent qu'entre huit et dix mois en France, avant d'être renvoyés en Espagne. Nous avons des contrats à durée indéterminée mais sans heures garanties » (…) Les salariés rencontrés par « Le Monde » assurent ne pas toucher plus de 7 euros net par heure, travailler souvent le dimanche, sans jamais aucune majoration .
Pour en convaincre la presse et l'inspection du travail, il a même récemment recours aux services d'une pointure des relations publiques : l'ancienne communicante de Xavier Bertrand au ministère du travail, Gwladys Huré. Mais cette stratégie n'a pas réussi à lever les soupçons des autorités françaises. « Les salariés n'ont apparemment pas de congés payés et le décompte de la durée du travail ne permet pas de s'assurer que les heures supplémentaires sont majorées », explique un inspecteur du travail, sous couvert d'anonymat, regrettant que les contrôles soient rendus très difficile faute de fiches de paye détaillées.
L’article poursuit par une description des conditions de travail et d’hébergement déplorables".
Par ailleurs, Patrick Herman dans l’article « Vent de révolte cher les travailleurs saisonniers » publié le 1er août dans Manière de voir revient sur l’adaptation du système de main d’œuvre :
"L'heure a sonné pour les entreprises de travail temporaire (ETT), car l'Union européenne parle désormais de «migration circulaire de travail» et de «partenariat pour la mobilité». Nombre de cesentreprises spécialisées dans le travail en agriculture ont leur siège en Espagne : AgroEmpleo, Emagri, et surtout Terra Fecundis, qui va devenir rapidement dominante dans le détachement transnational de travailleurs temporaires extracommunautaires. Notamment vers la France. Dès 2009, dans les Bouches-du-Rhône, un millier d'Equatoriens remplacent près d'un tiers des anciens contrats OMI. Comme les fraisiculteurs andalous de la région de Huelva, les employeurs de la Crau vont mettre en concurrence la main-d'oeuvre en fonction de son origine et segmenter ainsi le marché du travail.
Colombiens, Péruviens et Boliviens affluent dès lors. Les derniers arrivants, plus malléables, sont privilégiés . Assignés à résidence sur l'exploitation, ne parlant pas français, ne sachant même pas où ils se trouvent, ils peuvent être mis à la porte du jour au lendemain. L'opacité est de mise sur la rémunération effective des salariés ou leur couverture médicale . Comment l'inspection du travail pourrait-elle faire respecter les règles minimales en matière de droit du travail ? Un tiers seulement des déclarations initiales obligatoires sont effectives...
Et cettenouvelle forme de contournement du droit du travail prospère dans les autres régions françaises, notamment dans les Landes, pour la récolte des asperges. Les rares collectifs de soutien ne semblent pas avoir d'autre perspective que de faire pression sur les institutions garantes de l'Etat de droit pour les contraindre à fonctionner.
L’association Vues d’Europe et d’ailleurs montre clairement comment les migrants saisonniers en agriculture sont une « bouffée d’oxygène » pour les employeurs et des droits étouffés pour les travailleurs :
Les travailleurs étrangers sont employés sous différentes formes en agriculture, qui donnent à cettemain d’œuvre un caractère flexible et peu revendicatif . D’après les témoignages recueillis, l’emploi sans contrat de travail – passible de sanctions pénales pour travail dissimulé – est répandu dans le Lot-et-Garonne, notamment à l’égard des travailleurs étrangers. S’il peut résulter d’un accord tacite entre l’employeur et le salarié, il prive surtout celui-ci de ses droits et de toute protection (…)
les saisonniers étrangers venus vendre leur force de travail en France acceptent les conditions qui leur sont offertes parce qu’ils sont convaincus qu’il s’agit là d’une période temporaire …."
Pour conclure, il n’est pas possible, légalement, de rémunérer un ouvrier agricole étranger 5 euros de l’heure à moins d’être peu respectueux de la législation et plus généralement des droits de l’homme. Mais, comme vous aurez pu le constater à la lecture de ces divers articles, les moyens pour contourner la loi sont nombreux.
Au regard du droit, les ouvriers agricoles étrangers le salaire minimum n’est pas de 5 euros de l’heure. Néanmoins de nombreux articles montrent que les travailleurs étrangers sont souvent exploités et soulignent que le recours de « latino-américains » n’est pas propre aux Pyrénées.
Le site agri-info.eu explique ainsi qu’en " France, il y a 25 conventions collectives au niveau national, 76 au niveau régional et 161 au niveau local / de l’entreprise.
La majorité des travailleurs agricoles reçoit le salaire minimum légal. Les travailleurs saisonniers peuvent recevoir des prestations supplémentaires (jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum).
Presque tous les salariés sont couverts par les conventions collectives (98 %) ; 2 % seulement (cadres moyens) ont des accords individuels".
Toutefois, le 14 avril 2014, Le Monde revient sur « l’enfer des ouvriers « latinos » dans les campagnes françaises » :
"Ce 7 juillet 2011, il fait une chaleur caniculaire dans la vallée du Rhône. Au Domaine des Sources à Maillane, une petite commune de la plaine de la Durance au sud d'Avignon, le thermomètre de Météo France indique jusqu'à 34 °C à l'ombre. Après une journée de travail harassante à ramasser des fruits, Iban Elio Granda Maldonado s'effondre. Déshydratation sévère. La logique aurait voulu que les secours soient immédiatement appelés. Mais l'homme âgé de 33 ans est équatorien, arrivé depuis seulement quelques semaines en France et employé par une société d'intérim espagnole basée en Andalousie.
Après de longues minutes, un responsable de la société d'intérim finit par arriver et emmène discrètement Iban à l'hôpital d'Avignon. Il y décédera quatre jours plus tard. Si l'hôpital n'avait pas prévenu la gendarmerie, une enquête n'aurait probablement jamais été ouverte. Procureur à Tarascon, Christian Pasta se souvient très bien de cette affaire. « C'est à partir de là qu'on a découvert
Mais elle connaît alors une progression fulgurante qui continue aujourd'hui. Des Landes à la Drôme, mais aussi jusqu'en Anjou et en Bourgogne, l'entreprise fait désormais travailler dans les campagnes françaises jusqu'à
Après avoir ramassé des asperges dans les Landes en mars, les salariés de Terra Fecundis iront récolter des fruits l'été dans la vallée du Rhône, puis faire les vendanges en Bourgogne ou en Italie. Pour gérer tous ces déplacements, l'entreprise a même mis en place sa propre compagnie de bus
(…)
Sur les seuls départements de la Drôme, des Bouches-du-Rhône et du Gard, l'inspection du travail estimait en 2014 que près de 300 agriculteurs avaient fait appel aux services de ceux qu'on appelle ici les « Latinos » (…)
Pour en convaincre la presse et l'inspection du travail, il a même récemment recours aux services d'une pointure des relations publiques : l'ancienne communicante de Xavier Bertrand au ministère du travail, Gwladys Huré. Mais cette stratégie n'a pas réussi à lever les soupçons des autorités françaises. «
L’article poursuit par une description des conditions de travail et d’hébergement déplorables".
Par ailleurs, Patrick Herman dans l’article « Vent de révolte cher les travailleurs saisonniers » publié le 1er août dans Manière de voir revient sur l’adaptation du système de main d’œuvre :
"L'heure a sonné pour les entreprises de travail temporaire (ETT), car l'Union européenne parle désormais de «migration circulaire de travail» et de «partenariat pour la mobilité». Nombre de ces
Et cette
L’association Vues d’Europe et d’ailleurs montre clairement comment les migrants saisonniers en agriculture sont une « bouffée d’oxygène » pour les employeurs et des droits étouffés pour les travailleurs :
Les travailleurs étrangers sont employés sous différentes formes en agriculture, qui donnent à cette
les saisonniers étrangers venus vendre leur force de travail en France acceptent les conditions qui leur sont offertes parce qu’ils sont convaincus qu’il s’agit là d’une période temporaire …."
Pour conclure, il n’est pas possible, légalement, de rémunérer un ouvrier agricole étranger 5 euros de l’heure à moins d’être peu respectueux de la législation et plus généralement des droits de l’homme. Mais, comme vous aurez pu le constater à la lecture de ces divers articles, les moyens pour contourner la loi sont nombreux.
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