Problème de robinet .....
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/03/2017 à 18h31
447 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement.
Une fuite d'eau est survenue (joint de robinet d'eau froide cuisine HS)
Impossible de couper le robinet d'alimentation d'eau froide de mon apparetement (totalement grippé)
A ma demande, le syndic a missionné une entreprise de plomberie, laquelle est le prestataire habituel des travaux de l'immeuble lorsqu'il y a une réparation eau chaude/eau froide.
Il y a eu coupure générale de l'eau froide l'immeuble, changement de mon robinet d'alimentation, et changement du joint du robinet d'évier.
L'entreprise me dit qu'elle enverra la facture au syndic.
Ma question : cette dépense me sera-t-elle refacturée par le syndic (entièrement? partiellement?)
Merci pour votre réponse, et longue vie au Guichet du savoir !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/03/2017 à 09h07
Bonjour,
Pour savoir à qui revient cette charge, il faudrait déterminer clairement si elle concerne les parties privatives ou les parties communes. Votre situation est ambiguë puisqu’il s’agit du robinet de votre appartement (en principe partie privative), mais il y a eu intervention du syndic et du plombier mandaté par lui, et coupure générale de l’alimentation de l’immeuble :
« En théorie, en effet, on devrait considérer comme privative la réparation matérielle du robinet ( changement du joint ou du clapet ou du robinet ) mais comme commune la vacation consistant dans la fermeture de l'alimentation générale après l'avertissement de la coupure la veille par affichette dans le hall de l'immeuble puis la remise en eau avec vérification après la réparation ... A mon avis, cette vacation accessoire ( mais principale en coût ) ne peut être ordonnancée que par le syndic et est donc une charge commune. »
Source : Qui paye la réparation du robinet d'arrêt, copro ou proprio?, forum juridique
Nous vous conseillons de prendre connaissance de votre règlement de copropriété afin de définir avec exactitude les responsabilités de chaque partie prenante :
« Vous êtes un particulier et les travaux concernent des parties privatives : la règle générale est que les travaux d’entretien sont à la charge du propriétaire du logement et non du locataire. En effet, le propriétaire est chargé d’assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d’eau… Dans ce cas, le devis et la facture de l’entreprise de plomberie chauffage devront être établis au nom du propriétaire du logement.
[…]– Cas spécifiques : de nombreux cas spécifiques existent et sont généralement définis dans les contrats de bail. Par exemple, des canalisations encastrées dans les murs peuvent être réputées parties communes même si elles ne desservent que des appartements privés. Il est donc très important de prendre connaissance du règlement de copropriété pour définir avec exactitude les responsabilités de chaque partie prenante. »
Source : Qui doit payer les interventions de plomberie chauffage ?, sabeko.fr
Enfin, n’étant que bibliothécaire et non juristes, nous vous conseillons de vous adresser à votre Adil, service spécialisé dans le droit du logement, qui saura certainement vous apporter une réponse plus précise que la nôtre.
Bonne journée.
Pour savoir à qui revient cette charge, il faudrait déterminer clairement si elle concerne les parties privatives ou les parties communes. Votre situation est ambiguë puisqu’il s’agit du robinet de votre appartement (en principe partie privative), mais il y a eu intervention du syndic et du plombier mandaté par lui, et coupure générale de l’alimentation de l’immeuble :
« En théorie, en effet, on devrait considérer comme privative la réparation matérielle du robinet ( changement du joint ou du clapet ou du robinet ) mais comme commune la vacation consistant dans la fermeture de l'alimentation générale après l'avertissement de la coupure la veille par affichette dans le hall de l'immeuble puis la remise en eau avec vérification après la réparation ... A mon avis, cette vacation accessoire ( mais principale en coût ) ne peut être ordonnancée que par le syndic et est donc une charge commune. »
Source : Qui paye la réparation du robinet d'arrêt, copro ou proprio?, forum juridique
Nous vous conseillons de prendre connaissance de votre règlement de copropriété afin de définir avec exactitude les responsabilités de chaque partie prenante :
« Vous êtes un particulier et les travaux concernent des parties privatives : la règle générale est que les travaux d’entretien sont à la charge du propriétaire du logement et non du locataire. En effet, le propriétaire est chargé d’assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d’eau… Dans ce cas, le devis et la facture de l’entreprise de plomberie chauffage devront être établis au nom du propriétaire du logement.
[…]– Cas spécifiques : de nombreux cas spécifiques existent et sont généralement définis dans les contrats de bail. Par exemple, des canalisations encastrées dans les murs peuvent être réputées parties communes même si elles ne desservent que des appartements privés. Il est donc très important de prendre connaissance du règlement de copropriété pour définir avec exactitude les responsabilités de chaque partie prenante. »
Source : Qui doit payer les interventions de plomberie chauffage ?, sabeko.fr
Enfin, n’étant que bibliothécaire et non juristes, nous vous conseillons de vous adresser à votre Adil, service spécialisé dans le droit du logement, qui saura certainement vous apporter une réponse plus précise que la nôtre.
Bonne journée.
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