L'assurance hors les murs
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/03/2017 à 06h29
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Question d'origine :
Bonjour
Je suis bibliothécaire dans un petit village, je reçois les classes de Petites sections à Cours élémentaires, les CM vont dans une école située à 4 km et ne peuvent donc plus venir à la bibliothèque. J'envisage de faire du hors les murs vers cette école, qu'en est-il de l'assurance en cas d'accident sur le parcours, ou dans l'école ? Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/03/2017 à 15h10
Bonjour,
En règle générale une bibliothèque municipale est couverte par l’assurance de la commune (ou par l’assurance de l’association si votre bibliothèque est gérée par une association).
« En matière d'assurance, les garanties doivent porter sur le local, les documents et les personnes :
Le local , qui est communal, doit être assuré par la commune.
Le mobilier et les documents , qu’ils appartiennent à la bibliothèque ou qu’ils soient prêtés par la Bibliothèque Départementale, doivent être assurés par la commune.
Les membres du personnel , salariés ou bénévoles (considérés comme collaborateurs occasionnels du service public) sont couverts en responsabilité civile :
• par l’assurance de la commune s’il s’agit d’une bibliothèque en régie municipale directe,
• par l’assurance de l’association s’il s’agit d’une bibliothèque gérée par une association.
Pour les déplacements (formation, échange de documents à la Bibliothèque départementale...), si c'est un véhicule personnel qui est utilisé, l’assurance personnelle du conducteur doit couvrir les déplacements administratifs.
Le public est pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la commune car il s’agit d’un service municipal. »
Source : Bibliothèque départementale de l’Yonne
Nous vous conseillons donc de vous adresser à votre municipalité pour en savoir plus, ou bien à la bibliothèque départementale dont vous dépendez.
Par ailleurs, sachez que le service Questions ? Réponses ! de l’enssib répond gratuitement aux questions des bibliothécaires et des professionnels des sciences de l’information. N’hésitez pas à lui adresser votre question.
Bonne journée.
En règle générale une bibliothèque municipale est couverte par l’assurance de la commune (ou par l’assurance de l’association si votre bibliothèque est gérée par une association).
« En matière d'assurance, les garanties doivent porter sur le local, les documents et les personnes :
Le local , qui est communal, doit être assuré par la commune.
Le mobilier et les documents , qu’ils appartiennent à la bibliothèque ou qu’ils soient prêtés par la Bibliothèque Départementale, doivent être assurés par la commune.
Les membres du personnel , salariés ou bénévoles (considérés comme collaborateurs occasionnels du service public) sont couverts en responsabilité civile :
• par l’assurance de la commune s’il s’agit d’une bibliothèque en régie municipale directe,
• par l’assurance de l’association s’il s’agit d’une bibliothèque gérée par une association.
Pour les déplacements (formation, échange de documents à la Bibliothèque départementale...), si c'est un véhicule personnel qui est utilisé, l’assurance personnelle du conducteur doit couvrir les déplacements administratifs.
Le public est pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la commune car il s’agit d’un service municipal. »
Source : Bibliothèque départementale de l’Yonne
Nous vous conseillons donc de vous adresser à votre municipalité pour en savoir plus, ou bien à la bibliothèque départementale dont vous dépendez.
Par ailleurs, sachez que le service Questions ? Réponses ! de l’enssib répond gratuitement aux questions des bibliothécaires et des professionnels des sciences de l’information. N’hésitez pas à lui adresser votre question.
Bonne journée.
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