Question d'origine :
bonjour, mon mari et moi somme belge et nous aimerions racheter un camping français pouvez nous aider pour obtenir les lois française à ce sujet.
bien à vous
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/03/2017 à 08h19
Bonjour,
La création et la gestion d’un camping s’apparente à celle d’une entreprise commerciale. C’est un projet qui doit être muri sur le long terme. Quelques questions à se poser avant de se lancer, qui détermineront le cadre juridique et économique de votre future activité :
- Pour quel type de structure opter ? (aires naturelles de camping, camping à la ferme, camping de tourisme saisonniers, terrains de camping aménagés)
- Quelle est la cible de clientèle à privilégier ?
- Quel type d’hébergement ? (caravanes, tentes, camping-cars, habitations légères)
- Quel standing pour votre camping ? (une, deux, trois ou quatre étoiles)
Vous trouverez des informations officielles relatives au camping sur le site officiel de l’administration française, dont voici un extrait :
« Les terrains de camping sont classés avec la mention :
- tourisme, lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,
- ou loisirs, lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à une location supérieure à un mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Il existe 2 catégories :
- les terrains de camping de 1 à 5 étoiles (attribution des étoiles en fonction du confort des équipements et des aménagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilité et du développement durable),
- et les terrains de camping aire naturelle sans attribution d'étoiles. Les campings aire naturelle sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.
La catégorie du camping doit être affichée à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping. »
En France, les principaux textes de lois régissant l’exploitation d’un terrain de camping sont les suivants :
- Code du tourisme :
articles R331-1 à R331-11,Terrains de camping : règlement intérieur
et articles D332-1 à D332-1-2, Terrains de camping : classement
- Code de l'urbanisme: articles R111-32 à R111-35, Interdictions
- Convention collective nationale de l’hôtellerie en plein air
N’hésitez pas à vous rapprocher de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air. Ce syndicat professionnel patronal, qui regroupe 72 fédérations départementales et régionales, sera à même de vous conseiller et de vous aider dans vos démarches.
Nous vous conseillons la visite du site l’Officiel des terrains de camping et plus particulièrement la lecture de l’article Acheter un camping en 10 étapes clefs, issu de leur revue mensuelle.
Enfin, vous pouvez consulter le guide pratique :Créer, reprendre, gérer un camping / Guillaume Duprez, Gallianne Coudert (Puits Fleuri, 2010), à retrouver parmi nos collections.
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