recherche locaux desaffectés associatifs
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/02/2017 à 07h48
255 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Nous sommes une association de bienfaisance.
Nous n'avons pas beaucoup de moyens financiers.
Nous souhaitons savoir comment accéder à un local de plus ou moins
200M² désaffecté et disponible pour nos réunions associatives; conférences, accueils des membres. Moyennant un petit loyer.
Nous sommes informés par le bouche à oreille que beaucoup de locaux désaffectés existent. Souvent ces locaux sont cibles des squatteurs?
Bonne réception
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/02/2017 à 15h31
Bonjour,
L'exploration des lieux désaffectés, ou exploration urbaine (urbex), est une pratique le plus souvent illégale. Pour louer ou occuper un lieu légalement il est indispensable d'avoir obtenu au préalable l'accord du propriétaire. Dans le cas d'un lieu désaffecté, identifier le propriétaire peut être difficile...
Pour vous aider dans votre recherche d’un local, voici plusieurs guides qui reviennent sur les droits et démarches pour la location d’un local par une association, auprès de la mairie (qui loue ou prête des locaux communaux), ou auprès d’un propriétaire privé :
- Utilisation d’un immeuble ou d’un local public, associations.gouv.fr
- L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé, associations.gouv.fr
- Trouver, garder et utiliser un local, animafac.net
- La mise à la disposition d’une association d’un local communal, mode d’emploi, associatheque.fr
- Les relations mairies – associations, associationmodeemploi.fr
- Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?, assistant-juridique.fr
- Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?, assistant-juridique.fr
Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous adresser à un centre de ressources proche de chez vous.
Bonne journée.
L'exploration des lieux désaffectés, ou exploration urbaine (urbex), est une pratique le plus souvent illégale. Pour louer ou occuper un lieu légalement il est indispensable d'avoir obtenu au préalable l'accord du propriétaire. Dans le cas d'un lieu désaffecté, identifier le propriétaire peut être difficile...
Pour vous aider dans votre recherche d’un local, voici plusieurs guides qui reviennent sur les droits et démarches pour la location d’un local par une association, auprès de la mairie (qui loue ou prête des locaux communaux), ou auprès d’un propriétaire privé :
- Utilisation d’un immeuble ou d’un local public, associations.gouv.fr
- L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé, associations.gouv.fr
- Trouver, garder et utiliser un local, animafac.net
- La mise à la disposition d’une association d’un local communal, mode d’emploi, associatheque.fr
- Les relations mairies – associations, associationmodeemploi.fr
- Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?, assistant-juridique.fr
- Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?, assistant-juridique.fr
Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous adresser à un centre de ressources proche de chez vous.
Bonne journée.
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