Question d'origine :
mon grand père née 1891 et décédé 1949 et a la nationalité francaise décret 15/04/1928 selon que j'ai trouver dans l'archive du site du journal officiel (JO 15/04/1928 décret 4397-28)
ben hamed hassouna né a djerba taourit prépose du douane a zarzis
BEN HAMED Hassouna né en 1891 à Touarite (Tunisie)
Rekaïa sa femme, née en 1906
j'ai l'acte de naissance du mon père BEN HAMED Taoufik né 1945 et l'acte de déce du grand père extrait du Nantes états civil mentionné né francais
j'ai envoyer par courrier postal un demande CNF pour mon père avec tous les papier que j'ai au Tribunal d’Instance de Paris, Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France, Greffier en chef, 30 rue Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13 le 12/08/2015
est ce vous pouvez m'aidé ou quel démarches a faire pour avoir la CNF pour mon père et ça CI national francais . ces droits et si vous disposez d'autre doc décret ou dossier de naturalisation
COMMENT JE PUISE SUIVRE
MERCI D'AVANCE
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/02/2017 à 12h54
Bonjour
Le CNF ou certificat de nationalité française est un document qui permet de prouver la nationalité française d’une personne.
Les pièces à fournir différent selon les situations :
« Vous êtes né à l’étranger et l’un de vos parents est français
• 1 photo d'identité,
• 1 justificatif d'identité,
• 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
• 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents,
• tous documents concernant vos parents justifiant de la possession d'état de Français (carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...),
• 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou s'ils ne sont pas mariés 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.
Attention : l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...). »
Ainsi, pour faire une demande de CNF pour votre père, vous aurez besoin de son acte de naissance, des actes de naissance et de mariage de ses parents (vos grands-parents) et enfin du décret de naturalisation de son père (votre grand-père).
En ce qui concerne le décret de naturalisation de votre grand-père, sachant que vous en connaissez le numéro, il vous suffit de le demander par mail sur le site du Journal Officiel
Source : Fiche astuce : Nationalité française et indépendance de l’Algérie
Enfin, pour de plus amples informations, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bonne journée
Le CNF ou certificat de nationalité française est un document qui permet de prouver la nationalité française d’une personne.
Les pièces à fournir différent selon les situations :
«
• 1 photo d'identité,
• 1 justificatif d'identité,
• 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
• 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents,
• tous documents concernant vos parents justifiant de la possession d'état de Français (carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...),
• 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou s'ils ne sont pas mariés 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.
Attention : l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...). »
Ainsi, pour faire une demande de CNF pour votre père, vous aurez besoin de son acte de naissance, des actes de naissance et de mariage de ses parents (vos grands-parents) et enfin du décret de naturalisation de son père (votre grand-père).
En ce qui concerne le décret de naturalisation de votre grand-père, sachant que vous en connaissez le numéro, il vous suffit de le demander par mail sur le site du Journal Officiel
Source : Fiche astuce : Nationalité française et indépendance de l’Algérie
Enfin, pour de plus amples informations, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bonne journée
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