Horaires des travaux de chantier à Lyon
LYON, MÉTROPOLE ET RÉGION
+ DE 2 ANS
Le 21/02/2017 à 19h12
1667 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Il y a de très gros travaux à Lyon, notamment dans la rue Garibaldi. Ceux-ci commencent quelques fois avant 7 h du matin. Est-ce légal ? La Ville de Lyon est-elle tenue de respecter des horaires pour ses travaux ?
De même, pourquoi rien n'est fait pour préserver les populations les plus fragiles du bruit (marteau piqueur, camion, pelleteuse...). celles qui sont obligées de rester dans leur logement dans la journée : nourrissons et jeune mère, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes âgées ?
La Ville de Lyon a t-elle mis un plan de prévention contre le bruit de ses propres travaux ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 22/02/2017 à 15h49
Bonjour,
Nous trouvons sur le site officiel de la ville de Lyon à la page nuisances-extérieures, deux documents au format PDF : « l’arrêté préfectoral du Rhône n°2015 -200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit » et l’arrêté sur la « Prévention des nuisances sonores dues aux chantiers », contenant notamment des informations sur la réglementation relative aux conditions d’horaires des chantiers. Nous citons ici un passage de l’arrêté préfectoral.
Section 3 : Activités professionnelles, Article 5
[…]
- Avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
- toute la journée les dimanches et jours fériés;
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
- Le maire de la commune si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune
- Le préfet, après avis des maires concernés, si plusieurs communes sont concernées simultanément
[…]
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou faire des observations sur le chantier de la rue Garibaldi nous vous signalons l’existence d’un service en ligne proposé par le Grand Lyon Demande relative à la voirie. Les nuisances de chantier entrent dans la catégorie des questions traitées par les services rattachés à ce site.
Nous vous informons enfin de la mise en place en 1990, sous l’impulsion du Grand Lyon et de BTP Rhône, du protocole « Chantiers propres ». Ce protocole élaboré en partenariat avec les communes et les professionnels du Bâtiment et des travaux Publics, vise à limiter les nuisances sonores dues aux chantiers dans l’agglomération. Pour en savoir plus nous invitons à lire l’article paru dans le Grand Lyon magazine n°11, janvier/février 2005, page 16.
Bonne journée
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