Question d'origine :
Bonjour tout le monde, connaîtriez vous un outil gratuit pour calculer la Cotisation sur la Valeur A joutée (CVAE) svp?
Merci d'avance
Gerome
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/02/2017 à 09h30
Bonjour
La CVAE ou Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises « est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. »
La page du site Service Public consacré à la CVAE vous explique comment s’effectue le calcul de cette cotisation :
« Calcul
Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %].
Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables (dans le champ de la CFE, et qui ne bénéficient pas d'une exonération).
Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique) appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'État) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde.
Chiffre d’affaires hors taxe : moins de 500 000 € / Taux effectif d’imposition : 0%
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 500 000 € et 3 millions € / Taux effectif d’imposition : 0.5% * [(CA-500 000 €) / 2.5 millions €]
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 3 millions € et 10 millions € / Taux effectif d’imposition : 0.5% + [0.9% * (CA – 3 millions €) / 7 millions €]
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 10 millions € et 50 millions € / Taux effectif d’imposition : 0.5% + [0.1% * (CA – 10 millions €) / 40 millions €]
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 3 millions € et 10 millions € / Taux effectif d’imposition : 1.5% »
Néanmoins, voici quelques simulateurs que nous avons pu trouver en ligne :
• CapCompta
• Optitaxes
• EasyCompta
Bonne journée
La CVAE ou Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises « est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. »
La page du site Service Public consacré à la CVAE vous explique comment s’effectue le calcul de cette cotisation :
«
Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %].
Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables (dans le champ de la CFE, et qui ne bénéficient pas d'une exonération).
Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique) appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'État) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde.
Chiffre d’affaires hors taxe : moins de 500 000 € / Taux effectif d’imposition : 0%
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 500 000 € et 3 millions € / Taux effectif d’imposition : 0.5% * [(CA-500 000 €) / 2.5 millions €]
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 3 millions € et 10 millions € / Taux effectif d’imposition : 0.5% + [0.9% * (CA – 3 millions €) / 7 millions €]
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 10 millions € et 50 millions € / Taux effectif d’imposition : 0.5% + [0.1% * (CA – 10 millions €) / 40 millions €]
Chiffre d’affaires hors taxe : entre 3 millions € et 10 millions € / Taux effectif d’imposition : 1.5% »
Néanmoins, voici quelques simulateurs que nous avons pu trouver en ligne :
• CapCompta
• Optitaxes
• EasyCompta
Bonne journée
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