SNCF est une société privée ou une société public
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/02/2017 à 10h16
7275 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Est ce que la SNCF est une société privée ou une société public.
Est ce que les cheminots sont des fonctionnaires?
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/02/2017 à 15h07
Bonjour,
La SNCF est un EPIC (établissement public industriel et commercial). Ses salariés n’ont donc pas le statut de fonctionnaires, et ne sont pas payés par l’Etat :
« EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ; personne morale qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé assurant un service public géré par délégation.
Sauf exception, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, les contrats de travail sont de droit privé. Les employés ne sont pas des contractuels mais des salariés de droit privé et perçoivent un salaire. Un litige sera porté devant les prud’hommes. Les EPIC les plus connus sont France télévision, la SNCF, la RATP… »
Source : vocationservicepublic.fr
Concernant le fameux « statut cheminot », voici les précisions que nous trouvons :
« Bien avant d’imaginer travailler un jour à la SNCF, on entend parler du « statut cheminot », sans trop savoir évidemment ce qu’il contient. Ce fameux « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel », ou Directive RH 0001, est en fait l’ensemble des règles régissant les conditions d’entrée dans l’entreprise, la rémunération, le déroulement des carrières, les sanctions, la mobilité, les congés, les conditions de cessation de fonction, l’assurance maladie et le droit syndical.
La plupart des cheminots sont recrutés « au statut » : on les appelle agents du cadre permanent. Certains collègues, toutefois, sont recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) pour des missions ponctuelles, ou en contrat à durée indéterminée (CDI), et ne relèvent pas du statut ; on parle alors d’« agents contractuels ».
C’est notamment le cas de ceux qui ne remplissent pas les conditions d’embauche au cadre permanent (CP) fixées par le statut, par exemple s’ils ont plus de trente ans au moment de leur embauche ou s’ils sont recrutés sur des emplois très spécifiques réclamant des compétences particulières, comme par exemple les médecins et personnels de l’action sociale, etc. »
Source : Bienvenue à la SNCF : livret d’accueil RH
Vous trouverez également des informations sur le site de la SNCF : « Statut cheminot », qu’est-ce que c’est ?
Le site vie-publique vous permettra d’en savoir plus sur les EPIC.
Bonne journée.
La SNCF est un EPIC (établissement public industriel et commercial). Ses salariés n’ont donc pas le statut de fonctionnaires, et ne sont pas payés par l’Etat :
« EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ; personne morale qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé assurant un service public géré par délégation.
Sauf exception, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, les contrats de travail sont de droit privé. Les employés ne sont pas des contractuels mais des salariés de droit privé et perçoivent un salaire. Un litige sera porté devant les prud’hommes. Les EPIC les plus connus sont France télévision, la SNCF, la RATP… »
Source : vocationservicepublic.fr
Concernant le fameux « statut cheminot », voici les précisions que nous trouvons :
« Bien avant d’imaginer travailler un jour à la SNCF, on entend parler du « statut cheminot », sans trop savoir évidemment ce qu’il contient. Ce fameux « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel », ou Directive RH 0001, est en fait l’ensemble des règles régissant les conditions d’entrée dans l’entreprise, la rémunération, le déroulement des carrières, les sanctions, la mobilité, les congés, les conditions de cessation de fonction, l’assurance maladie et le droit syndical.
La plupart des cheminots sont recrutés « au statut » : on les appelle agents du cadre permanent. Certains collègues, toutefois, sont recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) pour des missions ponctuelles, ou en contrat à durée indéterminée (CDI), et ne relèvent pas du statut ; on parle alors d’« agents contractuels ».
C’est notamment le cas de ceux qui ne remplissent pas les conditions d’embauche au cadre permanent (CP) fixées par le statut, par exemple s’ils ont plus de trente ans au moment de leur embauche ou s’ils sont recrutés sur des emplois très spécifiques réclamant des compétences particulières, comme par exemple les médecins et personnels de l’action sociale, etc. »
Source : Bienvenue à la SNCF : livret d’accueil RH
Vous trouverez également des informations sur le site de la SNCF : « Statut cheminot », qu’est-ce que c’est ?
Le site vie-publique vous permettra d’en savoir plus sur les EPIC.
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