Question d'origine :
Bonjour,
je suis à la recherche d'informations pour savoir si la mairie (ou intercommunalité) avait des obligations de mise à disposition de places de stationnement en nombre suffisant au regard du nombre d'habitations.
En effet, à proximité immédiate de ma maison (moins de 200 mètres) nous rencontrons des difficultés de stationnement (3 places de stationnement pour 6-7 maisons).
Merci pour vos orientations de lecture !
Bonne journée
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/02/2017 à 10h31
Bonjour,
Ce type d'information se trouve dans les documents de planification urbaine (SCOT, PDU, PLU, etc.).
" La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), en 2000, rappelle que le PDU doit s’intéresser à l’organisation du stationnement public sur voirie et dans les parcs, réglementer les durées maximales autorisées, établir une politique de tarification, veiller à favoriser le stationnement des résidents et peut limiter l’offre nouvelle de stationnement dans les PLU.
[....]
Les politiques de stationnement sont d’abord explicitées dans les documents de planification urbaine. Le PDU vise à assurer « l’organisation du stationnement sur la
voirie et dans les parcs publics de stationnement ». Le PLU fixe quant à lui les règles de stationnement applicables aux aménagements des terrains privés . Il peut en outre définir des « orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) qui précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics (voir annexe 6).
[...]
Chaque quartier a ses spécificités : densité, présence d’activités commerciales ou tertiaires, taux de motorisation des habitants, disponibilité de places de stationnement
sur et hors voirie, espaces publics non destinés à l’automobile, proximité d’une gare, maillage des transports collectifs... Ces caractéristiques déterminent « la compétition pour l’occupation de l’espace public », où se superposent le stationnement des résidents, les livraisons, les visiteurs et les pendulaires domicile-travail. La solution retenue pour le stationnement résidentiel conditionnera le plus souvent la capacité de répondre aux objectifs d’usage de l’espace public jugés prioritaires. "
source : Pour une politique du stationnement au service des usagers
Nous vous conseillons donc de contacter les services municipaux d'urbanisme de votre commune pour plus d'information.
Pour aller plus loin :
- Politiques de stationnement : ce que disent les PDU / Jean Doll; Nicolas Merle
- Les politiques de stationnement après la loi SRU : Pourquoi ? Comment ?
- Le stationnement public en France : état des lieux et perspectives / CERTU
Vous pouvez également contacter le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Bonne journée.
Ce type d'information se trouve dans les documents de planification urbaine (SCOT, PDU, PLU, etc.).
" La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), en 2000, rappelle que le PDU doit s’intéresser à l’organisation du stationnement public sur voirie et dans les parcs, réglementer les durées maximales autorisées, établir une politique de tarification, veiller à favoriser le stationnement des résidents et peut limiter l’offre nouvelle de stationnement dans les PLU.
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Les politiques de stationnement sont d’abord explicitées dans les documents de planification urbaine. Le
voirie et dans les parcs publics de stationnement
[...]
Chaque quartier a ses spécificités : densité, présence d’activités commerciales ou tertiaires, taux de motorisation des habitants, disponibilité de places de stationnement
sur et hors voirie, espaces publics non destinés à l’automobile, proximité d’une gare, maillage des transports collectifs... Ces caractéristiques déterminent « la compétition pour l’occupation de l’espace public », où se superposent le stationnement des résidents, les livraisons, les visiteurs et les pendulaires domicile-travail. La solution retenue pour le stationnement résidentiel conditionnera le plus souvent la capacité de répondre aux objectifs d’usage de l’espace public jugés prioritaires. "
source : Pour une politique du stationnement au service des usagers
Nous vous conseillons donc de contacter les services municipaux d'urbanisme de votre commune pour plus d'information.
Pour aller plus loin :
- Politiques de stationnement : ce que disent les PDU / Jean Doll; Nicolas Merle
- Les politiques de stationnement après la loi SRU : Pourquoi ? Comment ?
- Le stationnement public en France : état des lieux et perspectives / CERTU
Vous pouvez également contacter le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Bonne journée.
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