Question d'origine :
Bonjour,
Je sais qu'en 1798 fut instauré un impôt sur les portes et fenêtres. Je voudrais savoir s'il existait un impôt sur les façades ou les fenêtres avant, à Lyon. Je sais qu'en certaines régions (Savoie) cela existait, mais je voudrais connaitre la situation particulière de Lyon.
Je vous remercie,
Annick FERT
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 14/02/2017 à 11h14
Les ouvrages que nous avons pu consulter sur l'architecture lyonnaise ne s'intéressent pas à la dimension fiscale des constructions. Nous n'avons pas non plus trouvé trace d'un tel impôt dans les ouvrages qui abordent la fiscalité lyonnaise sous l'Ancien régime :
Jacques Rossiaud, dans Lyon 1250-1550, accorde un chapitre assez pointu à la fiscalité lyonnaise. Il n’y fait pas mention d’un impôt de cet ordre, mais indique que malgré l’exemption de taille accordée par le roi à la ville en 1462, on répond aux demandes de subsides imposées par la royauté par une multitude de « deniers mis sus » le capital fiscal des habitants (qui comprend les biens immobiliers des imposables).
Dans Vivre à Lyon sous l’ancien régime, François Bayard n’aborde que brièvement le sujet de l’imposition et des privilèges lyonnais (p. 63-63). L’imposition est principalement indirecte (taxes sur les marchandises...)
Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle de Roger Doucet est intéressant pour suivre les stratégies développées par le Consulat de Lyon pour lever les ressources nécessaires aux exigences financières du royaume et à la vie municipale. Le cas de la ville de Lyon au sein de la Généralité de Lyon est particulier puisque la ville est exemptée de la taille mais devait s’acquitter de redevances par divers moyens, impôt direct ou indirect, emprunts divers... Nous vous laissons le soin de lire l’ouvrage dans son intégralité pour prendre connaissance des différentes impositions instaurées au fil du siècle.
La politique financière de Sully dans la généralité de Lyon de Jacques Permezel vous donnera une bonne idée des impôts directs et indirects prélevés dans la généralité de Lyon à la fin du 16e siècle et au début du 17e, mais ne développe pas le cas lyonnais.
Le bureau des finances de la généralité de Lyon, XVIe -XVIIIe siècle : aspects institutionnels et juridiques consacre un chapitre à la gestion des impôts mais s’intéresse plus au rôle des trésoriers du bureau qu’à la teneur des différents impôts.
Le rapport d'Antoine Vachez Les projets d'impôt sur la propriété bâtie publié en 1894 prend parti pour le maintien de l'impôt des portes et fenêtres à cette époque mais ne retrace pas d'historique de ce type d'imposition.
Pour en savoir plus sur la fiscalité lyonnaise sous l’ancien régime, vous pourriez explorer parmi les inventaires des fonds anciens conservés aux Archives municipales de Lyon celui de la série CC, impôts et comptabilité
Vous pourriez lire également : Les finances la ville de Lyon avant 1789 : rapport présenté à la Société d'écononomie politique de Lyon : dans la séance du 11 décembre 1885 / par P.-A. Bleton, consultable sur demande auprès du Fonds ancien (actuellement fermé les matins jusqu’à 13h).
Enfin, pour le plaisir, vous pouvez lire cette Lettre d'un propriétaire d'immeuble dans la ville de Lyon, a un autre propriétaire de la même ville, [Lyon ?: s. n. ?, ca. 1780], qui vous permettra de prendre connaissance de quelques préoccupations de ces dits propriétaires à la fin du 18e siècle (parmi lesquelles ne figure pas d’impôt sur les façades ou les fenêtres, mais est-ce suffisant pour affirmer qu’il n’a pas existé avant 1798 ?)
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