Question d'origine :
Bonjour,
pourquoi dit-on d'un procureur siégeant dans un tribunal qu'il est avocat "général" ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/02/2017 à 07h45
Réponse du département Société :
Il existe sur internet une très bonne définition du terme avocat général : c’est un terme générique regroupant plusieurs grades et utilisé pour le magistrat qui accuse en cours d’ assises.
A la cour de cassation, il s’ agit de l’ adjoint du procureur général.
Voici deux définitions plus précises :
En France, le terme d’avocat général fait référence à deux notions distinctes : d'une part, le grade de magistrat placé sous les ordres du procureur général, qui est son adjoint et qui représente le ministère public (ou « parquet ») devant la Cour de cassation, la Cour des comptes ou les cours d'appel, d'autre part, la fonction du membre du Parquet, qu'il ait le grade de procureur général, d'avocat général, de substitut général, de procureur de la république ou de substitut du procureur de la République, chargé de requérir devant les cours d'assises.
L'avocat général, étant un magistrat, n'est ni avocat, ni général, mais avocat de l'intérêt général.
Les avocats généraux sont d'un grade plus élevé dans la hiérarchie judiciaire que les substituts généraux, la plupart sont en « hors hiérarchie ».
Wikipédia
Le Procureur général est le chef du Parquet d'une Cour d'appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L'Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué. A la Cour de cassation il y a un Procureur général et des Avocats généraux.
Dans les Cours d'assises, le magistrat du Parquet qui accuse et requiert l'application de la loi, si ce n'est le Procureur général lui-même, est appelé Avocat général même s'il n'est que Substitut général ou Procureur adjoint ou Substitut.
Protection juridique
Il existe sur internet une très bonne définition du terme avocat général : c’est un terme générique regroupant plusieurs grades et utilisé pour le magistrat qui accuse en cours d’ assises.
A la cour de cassation, il s’ agit de l’ adjoint du procureur général.
En France, le terme d’avocat général fait référence à deux notions distinctes : d'une part, le grade de magistrat placé sous les ordres du procureur général, qui est son adjoint et qui représente le ministère public (ou « parquet ») devant la Cour de cassation, la Cour des comptes ou les cours d'appel, d'autre part, la fonction du membre du Parquet, qu'il ait le grade de procureur général, d'avocat général, de substitut général, de procureur de la république ou de substitut du procureur de la République, chargé de requérir devant les cours d'assises.
Les avocats généraux sont d'un grade plus élevé dans la hiérarchie judiciaire que les substituts généraux, la plupart sont en « hors hiérarchie ».
Wikipédia
Le Procureur général est le chef du Parquet d'une Cour d'appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L'Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué. A la Cour de cassation il y a un Procureur général et des Avocats généraux.
Dans les Cours d'assises, le magistrat du Parquet qui accuse et requiert l'application de la loi, si ce n'est le Procureur général lui-même, est appelé Avocat général même s'il n'est que Substitut général ou Procureur adjoint ou Substitut.
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