Mise en sens unique départementale

Réponse du département société :

Bonjour,

D’après un article de L’argus de l’assurance.com en 2014, « le maire incarne l'autorité de droit commun en matière de police de la circulation routière. Cette compétence fait néanmoins l'objet d'un partage déterminé par l'organisation territoriale ».
Ainsi, « le maire ne dispose pas d'un monopole en la matière et doit ainsi partager son autorité avec le président de la communauté de communes (ou d'agglomération), le président du conseil général ou le préfet suivant le type de voirie concernée et la localisation, en ou hors agglomération ». La revue s’appuie sur l’article L2213-1 relatif à la police de circulation et de stationnement du Code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. »

Par ailleurs, tout comme vous nous l’avez suggéré, nous avons effectivement trouvé des exemples de communes où une route départementale peut être en sens unique en agglomération :

C’est le cas pour ce modèle d’arrêté pour l’instauration d’un sens unique de circulation en Savoie. Il est stipulé tout d’abord que les routes départementales sont bien sous la tutelle du maire. Ensuite, ce modèle d’arrêté semble tout à fait convenir à l’instauration d’un sens unique pour une route départementale en agglomération : « Considérant que sur la Voie Communale n° …, entre la Voie Communale n°......(la R.D. n°....) et la Voie Communale n°..... (la R.D. n°....)ou la Route Départementale n° …, entre le P.R..... et le P.R. .... dans l’agglomération de …………….. , il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens .......... ......... ....... vers ........ ........... ..................... »

On peut lire un modèle d’arrêté similaire pour le sens unique d’une RD dans le Cantal.

De plus, nous avons trouvé 2 articles sur ce même sujet :
Un article du 22/07/2013 du journal La voix du Nord relatant la mise en circulation à sens unique de la route départementale 145d (en campagne, pas en centre-ville) par le Conseil général.
Un article sur le site internet du département des Yvelines pour la mise en sens unique de la RD 113 en traversée de Chambourcy.

Nous n'avons pas trouvé de législation interdisant la mise en sens unique d'une RD. Au vu de nos recherches, il semblerait donc que la mise en sens unique d’une route départementale en agglomération ne soit pas illégal. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre mairie afin de connaitre la raison exacte du double sens de cette RD.