decret
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/02/2017 à 17h41
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Question d'origine :
medames monsieur bonjour : je voudrais savoir le decret n 51-469 /1951 signifie quoi ?merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/02/2017 à 12h03
Bonjour,
D’après nos recherches le Décret 51-469 1951-04-24, publié dans le JORF du 26 avril 1951, porte codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d’invalidité, les diverses pensions d’invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou de victime de la guerre.
Vous pouvez accéder au Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur Legifrance.
Bonne journée.
D’après nos recherches le Décret 51-469 1951-04-24, publié dans le JORF du 26 avril 1951, porte codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d’invalidité, les diverses pensions d’invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou de victime de la guerre.
Vous pouvez accéder au Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur Legifrance.
Bonne journée.
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