Question d'origine :
Question: le parlement de Paris a vu le jour au 13ième sciecle... A quelle date précise?
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/02/2017 à 11h20
Bonjour
L’une des premières ordonnances qui institue les compétences d’un « parlement » à Paris date de 1287 (sous le règne de Philippe le Bel) – bien que cet organisme soit issu d’une tradition bien plus ancienne :
« Les plus lointaines résurgences des Parlements remontent aux descendants de Clovis sous les ères mérovingiennes et carolingiennes. A ces époques, se réunissaient respectivement les assemblées dites du "Champ de Mars" et du "Champ de Mai" où se cotoyaient les grandes figures militaires, politiques et judiciaires du royaume, membres de la célèbre Curia Regis (cour du roi) entourant constamment le chef.
En ce sens, le terme de parlement, du latin "Parlamentum", définissait ces réunions où se discutaient les grandes affaires, souvent militaires, du pays franc. Le Parlement fut donc à l'origine plus un corps guerrier (et forcément aristocratique) qu'un corps judiciaire. Mais des hommes de droit ont commencé à faire peu à peu leur apparition au côté des nobles pour finalement constituer la base principale de l'institution.
Cette prise de pouvoir des légistes issus de la Curia Regis poursuivait une logique implacable de défense des intérêts des villes et petites bourgades, en général fidèles au roi, contre les grands seigneurs défiant l'autorité de ce dernier. Le but final étant évidemment de renforcer considérablement le pouvoir du Roi de France pour en faire sans aucune contestation possible le premier personnage du royaume. Machiavel dira à ce sujet dans ses écrits que le Parlement représenta un "tiers juge qui, sans que le roi en eût la responsabilité, abattit les grands et vint en aide aux petits". […]
Une première ordonnance de 1287 sous le règne de Philippe le Bel a clairement défini les champs de compétences de cette institution. »
Le Parlement de Paris / Ministère de la Justice
« Avec saint Louis, cette cour du roi, qui est devenue si puissante, forme à l’occasion trois conseils : l’an spécialement politique, l’autre administratif et financier, le troisième judiciaire, qui s’appelle déjà le Parlement et est sédentaire à Paris. Les membres de ces trois conseils sont souvent les mêmes. […]
Philippe le Bel développa et perfectionna l’organisation du parlement par les ordonnances de 1296 et du 23 mars 1303. »
Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII (1314-1422) : son organisation / Félix Aubert
« On peut donc, à vrai dire, considérer l’Ordonnance de 1278 comme la première, puisque l’érudition moderne n’a rien pu trouver qui infirmât cette primauté. En ses 29 articles, elle nous offre le dessin des Ordonnances générales qui se succéderont de règne en règne, se complétant ou se contredisant. […]
Philippe le Bel rendit huit Ordonnances touchant le Parlement (du moins c’est le nombre de celles qui ont été retrouvées). En 1291, il désigne des conseillers pour recevoir les requêtes, d’autres pour juger les enquêtes ; il établit le principe fondamental que les juges ne peuvent siéger dans les affaires de leurs parents ; il réédite les prescriptions relatives aux avocats. […]
C’est pourtant sous Philippe VI de Valois, presque à la veille de Crécy, que fut rendue, après plusieurs autres (1331-1337-1343), une Ordonnance fondamentale (11 mars 1345), qui renouvelait les anciennes prescriptions. C’est une vraie charte du Parlement. […]
Les frais de justice sont diminués, la régularité, la continuité du travail des audiences est assurée, l’autorité des présidents déterminée, la discrétion imposée. Chaque Chambre a ses dispositions spéciales. »
Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe siècles / Gustave Ducoudray
« PARLEMENT DE PARIS, est une cour établie à Paris sous le titre de parlement, composée de pairs & de conseillers ecclésiastiques & laïques, pour connoître au nom du roi qui en est le chef, soit qu’il y soit présent ou absent, de toutes les matières qui appartiennent à l’administration de la justice en dernier ressort, & notamment des appellations de tous les juges inférieurs qui ressortissent à cette cour.
Ce parlement est aussi appellé la cour du roi, ou la cour de France, la cour des pairs ; c’est le premier parlement & la plus ancienne cour souveraine du royaume.
Les auteurs ne sont pas d’accord sur le tems de l’institution du parlement.
Les uns prétendent qu’il est aussi ancien que la monarchie, & qu’il tire son origine des assemblées de la nation ; quelques-uns en attribuent l’institution à Charles Martel, d’autres à Pepin le Bref, d’autres encore à S. Louis, d’autres enfin à Philippe le Bel.
Il est fort difficile de percer l’obscurité de ces tems si reculés, & de fixer la véritable époque de l’institution du parlement. […]
En effet, le plus ancien registre du parlement que nous ayons, qui est le registre de, enquêtes, & qui est le premier de ceux qu’on appelle les olim, ne remonte point au-delà de l’année 1254 : car il ne faut pas regarder comme des registres du parlement, ni le registre de Philippe-Auguste, ni le registre intitulé registrum curiæ Franciæ, qui remonte jusqu’en 1214. Ces registres, qui sont au trésor des chartres, ne sont autre chose que des inventaires des chartres, ordonnances, & autres pieces.
Quelques autres, tels que la Rocheflavin, tiennent que le parlement fut ambulatoite jusqu’au tems de Philippe le Bel ; que ce prince déliberant d’aller en Flandre, & prévoyant qu’il y seroit long-tems, résolut d’y mener son conseil, mais que ne voulant pas que les sujets fussent sans justice, & surtout à Paris, ville capitale du royaume, qui étoit dès-lors fort peuplée, & où les affaires se présentoient en grand nombre, & aussi pour le soulagement de son conseil, qui étoit incommodé d’être obligé de se transporter tantôt dans un lieu & tantôt dans un autre, pour rendre la justice, il ordonna, le 23 Mars 1302, que pour la commodité de ses sujets & l’expédition des causes, l’on tiendroit deux parlemens à Paris chaque année.
Quelques personnes peu instruites ont cru que cette ordonnance étoit l’époque de l’institution du parlement, ou du moins que celui dont elle parle étoit un nouveau parlement, qui fut alors établi : il est néanmoins certain que le parlement existoit déja sous ce titre long-tems avant cette ordonnance, & que celui dont elle regle les séances, & qui a toujours subsisté depuis ce tems, est le même qui étoit ambulatoire à la suite de nos rois, ainsi que l’observa le garde des sceaux de Marillac, dans un discours qu’il fit au parlement.
En effet, l’ordonnance de 1302 parle par-tout du parlement, comme d’un tribunal qui étoit déja établi d’ancienneté : elle parle des causes qui s’y discutent, de ses audiences, de ses rôles pour chaque bailliage, de ses enquêtes, de ses arrêts, de ses membres : il y est aussi parlé de ses conseillers, qui étoient déja reçu, & des fonctions qu’ils continueroient ; & il est dit, que si quelque baillif a été reçu membre du parlement, il n’en fera aucune fonction tant qu’il sera baillif. »
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers : tome douzième
Toutefois, la date la plus souvent évoquée pour l’institution d’un véritable Parlement de Paris est celle du 11 mars 1345 :
« L'ordonnance de 1345 lui donne un personnel stable, spécialisé. Le mot de « parlement », qui avait longtemps désigné une session, s'applique désormais à une institution. »
Parlements, histoire / Brigitte Monteagle (in Encyclopaedia Universalis)
« A lire l’histoire de l’institution, la date de naissance du corps du Parlement apparaît nettement : c’est l’ordonnance du 11 mars 1345. Jusque-là la justice souveraine du roi avait été déléguée à des « parlements », assemblées de vassaux et de clercs du roi, désignés par un rôle annuel pour siéger aux différentes chambres : Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Chambre des Requêtes du Palais. L’ordonnance de 1345 donne au Parlement les caractères qui vont en faire un grand corps : stabilité du personnel et de l’effectif, gages « ordinaires », donc réguliers, enfin sinon cooptation, du moins contrôle par la Cour de la compétence des nouvelles recrues. »
Naissance d’un grand corps de l’Etat : les gens du Parlement de Paris 1345-1454 / Françoise Autrand
« L’ordonnance du 11 mars 1345 a été, de tout temps, considérée, par le Parlement, comme son statut organique fondamental, le véritable point de départ de son existence corporative. Jusque-là, il s’est tenu, sous le nom de Parlements, des assises de vassaux et d’officiers délégués, par rôles annuels, au service des diverses chambres : Grand Chambre, Enquêtes, Requêtes du Palais, service comportant, comme en témoignent ceux de ces rôles qui nous sont parvenus, une incessante mobilité des juges dans le cours d’une même session. »
Histoire du Parlement de Paris : de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV / Edouard Maugis
Pour finir, nous vous rappelons que le Guichet du Savoir n’est ni un robot, ni un moteur de recherche, mais un service géré par de véritables personnes.
Des phrases construites et complètes ainsi que quelques formules de politesse (comme "bonjour" ou "merci") seront donc toujours appréciées !
Bonne journée
L’une des premières ordonnances qui institue les compétences d’un « parlement » à Paris date de 1287 (sous le règne de Philippe le Bel) – bien que cet organisme soit issu d’une tradition bien plus ancienne :
« Les plus lointaines résurgences des Parlements remontent aux descendants de Clovis sous les ères mérovingiennes et carolingiennes. A ces époques, se réunissaient respectivement les assemblées dites du "Champ de Mars" et du "Champ de Mai" où se cotoyaient les grandes figures militaires, politiques et judiciaires du royaume, membres de la célèbre Curia Regis (cour du roi) entourant constamment le chef.
En ce sens, le terme de parlement, du latin "Parlamentum", définissait ces réunions où se discutaient les grandes affaires, souvent militaires, du pays franc. Le Parlement fut donc à l'origine plus un corps guerrier (et forcément aristocratique) qu'un corps judiciaire. Mais des hommes de droit ont commencé à faire peu à peu leur apparition au côté des nobles pour finalement constituer la base principale de l'institution.
Cette prise de pouvoir des légistes issus de la Curia Regis poursuivait une logique implacable de défense des intérêts des villes et petites bourgades, en général fidèles au roi, contre les grands seigneurs défiant l'autorité de ce dernier. Le but final étant évidemment de renforcer considérablement le pouvoir du Roi de France pour en faire sans aucune contestation possible le premier personnage du royaume. Machiavel dira à ce sujet dans ses écrits que le Parlement représenta un "tiers juge qui, sans que le roi en eût la responsabilité, abattit les grands et vint en aide aux petits". […]
Une première ordonnance de 1287 sous le règne de Philippe le Bel a clairement défini les champs de compétences de cette institution. »
Le Parlement de Paris / Ministère de la Justice
« Avec saint Louis, cette cour du roi, qui est devenue si puissante, forme à l’occasion trois conseils : l’an spécialement politique, l’autre administratif et financier, le troisième judiciaire, qui s’appelle déjà le Parlement et est sédentaire à Paris. Les membres de ces trois conseils sont souvent les mêmes. […]
Philippe le Bel développa et perfectionna l’organisation du parlement par les ordonnances de 1296 et du 23 mars 1303. »
Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII (1314-1422) : son organisation / Félix Aubert
« On peut donc, à vrai dire, considérer l’Ordonnance de 1278 comme la première, puisque l’érudition moderne n’a rien pu trouver qui infirmât cette primauté. En ses 29 articles, elle nous offre le dessin des Ordonnances générales qui se succéderont de règne en règne, se complétant ou se contredisant. […]
Philippe le Bel rendit huit Ordonnances touchant le Parlement (du moins c’est le nombre de celles qui ont été retrouvées). En 1291, il désigne des conseillers pour recevoir les requêtes, d’autres pour juger les enquêtes ; il établit le principe fondamental que les juges ne peuvent siéger dans les affaires de leurs parents ; il réédite les prescriptions relatives aux avocats. […]
C’est pourtant sous Philippe VI de Valois, presque à la veille de Crécy, que fut rendue, après plusieurs autres (1331-1337-1343), une Ordonnance fondamentale (11 mars 1345), qui renouvelait les anciennes prescriptions. C’est une vraie charte du Parlement. […]
Les frais de justice sont diminués, la régularité, la continuité du travail des audiences est assurée, l’autorité des présidents déterminée, la discrétion imposée. Chaque Chambre a ses dispositions spéciales. »
Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe siècles / Gustave Ducoudray
« PARLEMENT DE PARIS, est une cour établie à Paris sous le titre de parlement, composée de pairs & de conseillers ecclésiastiques & laïques, pour connoître au nom du roi qui en est le chef, soit qu’il y soit présent ou absent, de toutes les matières qui appartiennent à l’administration de la justice en dernier ressort, & notamment des appellations de tous les juges inférieurs qui ressortissent à cette cour.
Ce parlement est aussi appellé la cour du roi, ou la cour de France, la cour des pairs ; c’est le premier parlement & la plus ancienne cour souveraine du royaume.
Les auteurs ne sont pas d’accord sur le tems de l’institution du parlement.
Les uns prétendent qu’il est aussi ancien que la monarchie, & qu’il tire son origine des assemblées de la nation ; quelques-uns en attribuent l’institution à Charles Martel, d’autres à Pepin le Bref, d’autres encore à S. Louis, d’autres enfin à Philippe le Bel.
Il est fort difficile de percer l’obscurité de ces tems si reculés, & de fixer la véritable époque de l’institution du parlement. […]
En effet, le plus ancien registre du parlement que nous ayons, qui est le registre de, enquêtes, & qui est le premier de ceux qu’on appelle les olim, ne remonte point au-delà de l’année 1254 : car il ne faut pas regarder comme des registres du parlement, ni le registre de Philippe-Auguste, ni le registre intitulé registrum curiæ Franciæ, qui remonte jusqu’en 1214. Ces registres, qui sont au trésor des chartres, ne sont autre chose que des inventaires des chartres, ordonnances, & autres pieces.
Quelques autres, tels que la Rocheflavin, tiennent que le parlement fut ambulatoite jusqu’au tems de Philippe le Bel ; que ce prince déliberant d’aller en Flandre, & prévoyant qu’il y seroit long-tems, résolut d’y mener son conseil, mais que ne voulant pas que les sujets fussent sans justice, & surtout à Paris, ville capitale du royaume, qui étoit dès-lors fort peuplée, & où les affaires se présentoient en grand nombre, & aussi pour le soulagement de son conseil, qui étoit incommodé d’être obligé de se transporter tantôt dans un lieu & tantôt dans un autre, pour rendre la justice, il ordonna, le 23 Mars 1302, que pour la commodité de ses sujets & l’expédition des causes, l’on tiendroit deux parlemens à Paris chaque année.
Quelques personnes peu instruites ont cru que cette ordonnance étoit l’époque de l’institution du parlement, ou du moins que celui dont elle parle étoit un nouveau parlement, qui fut alors établi : il est néanmoins certain que le parlement existoit déja sous ce titre long-tems avant cette ordonnance, & que celui dont elle regle les séances, & qui a toujours subsisté depuis ce tems, est le même qui étoit ambulatoire à la suite de nos rois, ainsi que l’observa le garde des sceaux de Marillac, dans un discours qu’il fit au parlement.
En effet, l’ordonnance de 1302 parle par-tout du parlement, comme d’un tribunal qui étoit déja établi d’ancienneté : elle parle des causes qui s’y discutent, de ses audiences, de ses rôles pour chaque bailliage, de ses enquêtes, de ses arrêts, de ses membres : il y est aussi parlé de ses conseillers, qui étoient déja reçu, & des fonctions qu’ils continueroient ; & il est dit, que si quelque baillif a été reçu membre du parlement, il n’en fera aucune fonction tant qu’il sera baillif. »
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers : tome douzième
Toutefois, la date la plus souvent évoquée pour l’institution d’un véritable Parlement de Paris est celle du 11 mars 1345 :
« L'ordonnance de 1345 lui donne un personnel stable, spécialisé. Le mot de « parlement », qui avait longtemps désigné une session, s'applique désormais à une institution. »
Parlements, histoire / Brigitte Monteagle (in Encyclopaedia Universalis)
« A lire l’histoire de l’institution, la date de naissance du corps du Parlement apparaît nettement : c’est l’ordonnance du 11 mars 1345. Jusque-là la justice souveraine du roi avait été déléguée à des « parlements », assemblées de vassaux et de clercs du roi, désignés par un rôle annuel pour siéger aux différentes chambres : Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Chambre des Requêtes du Palais. L’ordonnance de 1345 donne au Parlement les caractères qui vont en faire un grand corps : stabilité du personnel et de l’effectif, gages « ordinaires », donc réguliers, enfin sinon cooptation, du moins contrôle par la Cour de la compétence des nouvelles recrues. »
Naissance d’un grand corps de l’Etat : les gens du Parlement de Paris 1345-1454 / Françoise Autrand
« L’ordonnance du 11 mars 1345 a été, de tout temps, considérée, par le Parlement, comme son statut organique fondamental, le véritable point de départ de son existence corporative. Jusque-là, il s’est tenu, sous le nom de Parlements, des assises de vassaux et d’officiers délégués, par rôles annuels, au service des diverses chambres : Grand Chambre, Enquêtes, Requêtes du Palais, service comportant, comme en témoignent ceux de ces rôles qui nous sont parvenus, une incessante mobilité des juges dans le cours d’une même session. »
Histoire du Parlement de Paris : de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV / Edouard Maugis
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