La brevetabilité du vivant est-elle possible partout?
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 04/02/2017 à 07h15
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Question d'origine :
Bonjour
Pourriez-vous m'aider à définir ce qu'on entend juridiquement par "brevetabilité du vivant", m'expliquer sur quels fondements éthiques et juridiques reposent ce droit, si certains pays s'y opposent et de quelle manière?
Merci beaucoup d'avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/02/2017 à 11h35
Bonjour,
Nous vous rappelons, que selon notre charte, nous ne sommes pas habilités à effectuer les travaux scolaires ou universitaires. Vous trouverez donc ci-après, quelques ressources documentaires, qui pourront servir de base à votre réflexion.
« La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d'obtention, sur l'organisme lui-même dans son entier, ou bien encore sur certains de ses composants seulement, sur ses gènes. Longtemps exclus du domaine d'application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd'hui l'objet de multiples demandes de brevets qui varient en fonction des systèmes juridiques, parfois concurrents, et de la nature des organismes visés. »
Source : Wikipédia
L’historique suivant est issu d’un article très complet Qu’est-ce que le brevetage du vivant ? rédigé par l’association info’OGM. Nous vous en conseillons vivement la lecture.
« Aux États-Unis, le Plant Patent Act de 1930 reconnaît la possibilité de breveter des plantes, essentiellement ornementales, mais uniquement celles à multiplication végétative, sur une durée de dix-sept ans, et sans exemption de recherche ; et en 1970, le Plant Variety Protection Act protège les résultats des recherches phytogénétiques : ceci permet de déposer non seulement l’équivalent des certificats d’obtention végétale, mais aussi des brevets et cela non seulement sur les variétés transgéniques mais aussi sur les variétés classiques et à reproduction sexuée [3]. Le brevetage d’une bactérie en 1980 (arrêt de la Cour suprême des États-Unis, dit « Chakrabarty », du nom du demandeur du brevet) ouvre la voie à une accélération des brevets sur le vivant : en 1985, la Cour d’appel de l’US-PTO (Patent trade office, le bureau des brevets étatsunien) déclare que tout ce qui pousse et vit sous le soleil grâce à l’ingéniosité humaine peut être breveté. Et cette même année, un maïs est breveté. Une huître polyploïde (à plusieurs chromosomes) l’est en 1987, une souris transgénique programmée pour développer des cancers en 1988 ("Oncomouse" de Harvard et Dupont). Cette dernière fera également l’objet d’un brevet délivré par l’Office européen des brevets (OEB) en 1992. »
Du point de vue juridique, la brevetabilité du vivant au sein de l’Union européenne est régie par la Directive européenne 98/44, et les brevets sont délivrés par l’Office européen des brevets (OEB).
Concernant les questions d’éthique soulevées par ce droit ainsi que le positionnement des différents pays aux niveaux européen et international, nous vous invitons à consulter le site info’OGM ainsi que celui de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), et plus particulièrement l’article La brevetabilité du vivant.
Pour en savoir plus, deux livres et un DVD à retrouver sur notre catalogue:
-L'emprise des droits intellectuels sur le monde du vivant / Marie-Angèle Hermitte
-Biotechnologies: les promesses du vivant / dirigé par Vanessa Prouxpg
-Nourrir à tous prix / réal. de Yves Billy et Sylvain Roumette
DANS NOS COLLECTIONS :
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