Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche à recouvrer une somme qui m'est due dans l'exercice de ma profession et que mon client se refuse à me payer.
Le tribunal d'instance a statué en ma faveur et me renvoie à l'huissier de justice.
Très concrètement, je ne dispose que de deux éléments permettant à l’huissier de retrouver la trace de mon client : son adresse et numéro de sécurité sociale. Pensez-vous que cela suffira à l'huissier ? Lui me dit que oui, mais la seule certitude que j'ai est que l'avance des frais de dépenses sont à ma charge.
Cela vaut-il le coup d'engager la procédure ?
D'avance merci
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/02/2017 à 15h02
Bonjour
Un huissier de justice peut demander une aide aux administrations afin de retrouver un débiteur :
« Dans le cadre de l'exécution du droit
Sur présentation d'un titre exécutoire, l'huissier procède aux saisies et aux expulsions.
En cas de difficultés (problèmes techniques, insolvabilité, obstruction, rétention d'information), il peut :
• proposer des arrangements amiables,
• demander l'aide des administrations pour obtenir des renseignements (domicile, adresse de l'employeur, compte bancaire) ou mobiliser leurs services techniques,
• requérir l'appui des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). »
Huissier de justice / Service public
N’étant pas juriste, nous ne pouvons pas juger à votre place de la pertinence d’une telle procédure.
Bonne journée
Un huissier de justice peut demander une aide aux administrations afin de retrouver un débiteur :
« Dans le cadre de l'exécution du droit
Sur présentation d'un titre exécutoire, l'huissier procède aux saisies et aux expulsions.
En cas de difficultés (problèmes techniques, insolvabilité, obstruction, rétention d'information), il peut :
• proposer des arrangements amiables,
• demander l'aide des administrations pour obtenir des renseignements (domicile, adresse de l'employeur, compte bancaire) ou mobiliser leurs services techniques,
• requérir l'appui des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). »
Huissier de justice / Service public
N’étant pas juriste, nous ne pouvons pas juger à votre place de la pertinence d’une telle procédure.
Bonne journée
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