Question d'origine :
Bonjour, Fonctionnaire territorial, je serai en retraite le 01 janvier
2018. (je viens d'adresser ma demande par lettre recommandée). Mon médecin
traitant est prêt à m’arrêter de 15 jours en 15 jours en maladie ordinaire
en raison de mon état de fatigue et autres. Je voudrais savoir si le fait
d'être en demi-traitement (pour cause de maladie), pendant les 6 derniers
mois aura une incidence , et laquelle, nos retraites , dans la FTP étant
calculées sur les 6 deniers mois, est-ce que c'est sur ce dernier
demi-traitement que le calcul pour les droits à pension s'effectuera?
Cordialement,
J'ai déjà questionné service-public.fr
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 04/02/2017 à 10h03
Bonjour,
Tout d’abord, nous tenions à vous rappeler que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Les informations que nous vous proposons ci-après sont donc purement indicatives.
Nous avons trouvé sur le Portail de la fonction publique le paragraphe suivant :
« Effets des congés de maladie sur la situation du fonctionnaire
Avancement et retraite
Le temps passé en congé de maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement.
Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations. »
Dans un article consacré à la détermination du traitement de base de la pension de retraite, la CNRACL précise :
« Temps partiel, temps non complet, cessation progressive d’activité
Le traitement retenu pour le calcul de la pension ne tient pas compte des réductions de rémunération dues à certaines positions du fonctionnaire à savoir :
-temps non complet,
-temps partiel,
-congé maladie à demi-traitement,
-cessation progressive d’activité
Le traitement pris en compte est toujours celui auquel les intéressés pourraient prétendre s’ils accomplissaient des services à plein temps dans le cadre d’un emploi à temps complet (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 17 II). »
En complément, nous vous invitons à consulter Arrêt maladie et retraite: ce qui compte, un article de la revue Notre temps ainsi que les ouvrages pratiques consacrés à la retraite que comporte notre catalogue.
Pour obtenir d’avantage d’informations, nous vous conseillons de vous rapprocher du service ressources humaines de votre collectivité, du CDG de votre département ou de la CNRACL.
DANS NOS COLLECTIONS :
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