Question d'origine :
Bonjour,*
Auriez-vous des modèles de conventions pour le don de livres d'une bibliothèque (CT) à une école ?
Merci,merci
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/02/2017 à 15h36
Bonjour
Nous supposons que vous faites référence à une bibliothèque de collectivité territoriale.
Les bibliothèques municipales sont gérées par le maire et les bibliothèques intercommunales par la communauté de communes :
• « Les bibliothèques : administrations centrales, principaux types, statuts et organisation. Cours d’Administration de Mediadix
Extrait :
« La bibliothèque est gérée par le maire. Elle dépend soit du secrétariat général (ou directeur général des services) de la commune, soit d’une direction culturelle. (…)
Bibliothèques intercommunales : suscitées par les lois sur l’intercommunalité, les bibliothèques intercommunales, gérées par des communautés de communes ou par des communautés d’agglomération, ont été créées dans le cadre de ces structures ou lui ont été transférées par les municipalités. » »
Tutelles des bibliothèques territoriales / ENSSIB
Afin de céder des livres d’une bibliothèque municipale à une école, l’Enssib, dans sa fiche pratique Désherber en bibliothèque, recommande « de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération de l’autorité de tutelle. »
Vous trouverez plusieurs modèles de délibération dans la réponse de l’Enssib : Modèle de délibération autorisant le don des documents désherbés.
Pour plus de précisions, vous avez la possibilité de contacter le service de Questions ? Réponses ! de l’Enssib.
Bonne journée
Nous supposons que vous faites référence à une bibliothèque de collectivité territoriale.
Les bibliothèques municipales sont gérées par le maire et les bibliothèques intercommunales par la communauté de communes :
• « Les bibliothèques : administrations centrales, principaux types, statuts et organisation. Cours d’Administration de Mediadix
Extrait :
« La bibliothèque est gérée par le maire. Elle dépend soit du secrétariat général (ou directeur général des services) de la commune, soit d’une direction culturelle. (…)
Bibliothèques intercommunales : suscitées par les lois sur l’intercommunalité, les bibliothèques intercommunales, gérées par des communautés de communes ou par des communautés d’agglomération, ont été créées dans le cadre de ces structures ou lui ont été transférées par les municipalités. » »
Tutelles des bibliothèques territoriales / ENSSIB
Afin de céder des livres d’une bibliothèque municipale à une école, l’Enssib, dans sa fiche pratique Désherber en bibliothèque, recommande « de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération de l’autorité de tutelle. »
Vous trouverez plusieurs modèles de délibération dans la réponse de l’Enssib : Modèle de délibération autorisant le don des documents désherbés.
Pour plus de précisions, vous avez la possibilité de contacter le service de Questions ? Réponses ! de l’Enssib.
Bonne journée
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