dossier de naturalisation non abouti
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/01/2017 à 19h23
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Question d'origine :
Je cherche en vain comment avoir accès au dossier de demande de naturalisation non abouti déposé en avril/mai 1946 par mon père aujourd'hui dcd afin de connaître les raisons de ce refus.je n'en ai jamais trouvé traces dans les archives de la famille.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/02/2017 à 10h34
Bonjour,
Les dossiers de naturalisation sont conservés par les Archives nationales, mais nous ignorons si leur mission de conservation s’étend aux dossiers non aboutis. Toutefois les modalités de recherche suggèrent que seuls les dossiers ayant abouti et donné lieu à décret peuvent être recherchés (et seraient donc conservés ?) :
«Site de Fontainebleau
Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du texte officiel octroyant la naturalisation . Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur. »
Nous vous conseillons donc de contacter directement les Archives nationales pour en savoir plus.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Bonne journée.
Les dossiers de naturalisation sont conservés par les Archives nationales, mais nous ignorons si leur mission de conservation s’étend aux dossiers non aboutis. Toutefois les modalités de recherche suggèrent que seuls les dossiers ayant abouti et donné lieu à décret peuvent être recherchés (et seraient donc conservés ?) :
«
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de dossier auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique ensuite au chercheur. »
Nous vous conseillons donc de contacter directement les Archives nationales pour en savoir plus.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Bonne journée.
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