decret d'admisssion francais
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/01/2017 à 14h56
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Question d'origine :
mr je vous prie de m'informer le nom et prénom de titulaire de décret suivant :
Numéro de décret d’admission : 18624X51-73
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/01/2017 à 15h19
Bonjour,
Pour vous répondre nous avons effectué une recherche dans le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960.
Le numéro de décret 18624x51-73 correspond à :
Mazzolli Bernardo
né le 02-01-02 à Madrid
date de naturalisation : 12-11-55
A l'origine cette personne était de nationalité étrangère (nationalité: voir origine), elle est devenue française en bénéficiant d'un décret de NATURALISATION.
Le premier texte concernant les naturalisations d'étrangers en France est un arrêt du Parlement de Paris daté de 1515 :
" L'enfant né en France de parents étrangers est Français s'il choisit de se fixer définitivement en France"
Bonne journée.
Pour vous répondre nous avons effectué une recherche dans le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960.
Le numéro de décret 18624x51-73 correspond à :
Mazzolli Bernardo
né le 02-01-02 à Madrid
date de naturalisation : 12-11-55
A l'origine cette personne était de nationalité étrangère (nationalité: voir origine), elle est devenue française en bénéficiant d'un décret de NATURALISATION.
Le premier texte concernant les naturalisations d'étrangers en France est un arrêt du Parlement de Paris daté de 1515 :
" L'enfant né en France de parents étrangers est Français s'il choisit de se fixer définitivement en France"
Bonne journée.
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