Question d'origine :
Bonjour,
Nous avons construit une extension à notre maison et l'on viens de se rendre compte qu'il y à eu un soucis dans les mesures.
Le bâtiment dépasse de 70 cm sur le champ du voisin, qui de plus n'est pas constructible.
Est il possible de négocier avec le voisin un arrangement afin de ne pas avoir à démolir le bâtiment ou est ce une cause perdue ?
Merci d'avance de vos reponses
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/01/2017 à 10h02
Bonjour,
Deux points retiennent notre attention dans votre question : le caractère non constructible du terrain sur lequel empiète votre bâtiment et le fait qu’il appartienne à votre voisin.
Sur le premier point, vous savez probablement que c’est la mairie et plus particulièrement le service d’urbanisme qui détermine si un terrain est constructible ou non. Un article sur le site travaux. Com vous donnera des informations sur la possibilité et les démarches à effectuer pour rendre constructible un terrain qui ne l’est pas.
Vous pouvez aussi consulter l'article Terrain non constructible, que faire ? sur le site de Travaux bricolage.
Le fait que la parcelle appartienne à votre voisin ne constitue pas une cause perdue. Pour l’acquérir, il vous faut d’abord obtenir son accord bien entendu et vous mettre d’accord sur le prix.
Le blog logic-immo explique qu’il faut ensuite « procéder à la division du terrain et pour cela faire appel un géomètre expert. Celui-ci effectuera le bornage du terrain et mettra à jour le cadastre. »
Vous trouverez des informations complémentaires dans l’article Racheter une parcelle de terrain d’un voisin sur le site M-habitat.
Bonne journée.
Deux points retiennent notre attention dans votre question : le caractère non constructible du terrain sur lequel empiète votre bâtiment et le fait qu’il appartienne à votre voisin.
Sur le premier point, vous savez probablement que c’est la mairie et plus particulièrement le service d’urbanisme qui détermine si un terrain est constructible ou non. Un article sur le site travaux. Com vous donnera des informations sur la possibilité et les démarches à effectuer pour rendre constructible un terrain qui ne l’est pas.
Vous pouvez aussi consulter l'article Terrain non constructible, que faire ? sur le site de Travaux bricolage.
Le fait que la parcelle appartienne à votre voisin ne constitue pas une cause perdue. Pour l’acquérir, il vous faut d’abord obtenir son accord bien entendu et vous mettre d’accord sur le prix.
Le blog logic-immo explique qu’il faut ensuite « procéder à la division du terrain et pour cela faire appel un géomètre expert. Celui-ci effectuera le bornage du terrain et mettra à jour le cadastre. »
Vous trouverez des informations complémentaires dans l’article Racheter une parcelle de terrain d’un voisin sur le site M-habitat.
Bonne journée.
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