Question d'origine :
Mon guichet préféré, bonjour.
Je suis proche de la retraite de la fonction publique et je débute une
activité artistique en tant que micro-entrepreneur.
J'envisage d'envoyer un courriel à mes connaissances susceptibles
d'être intéressées pour le faire savoir.
Ai-je le droit d'envoyer ce message à certains de mes collègues sur
leur @dresse professionnelle ? Est-ce que ça peut être considéré comme
un usage abusif ou un spam ?
Je ne connais pas d'@dresse privée pour la plupart d'entre eux...
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/01/2017 à 17h01
Bonjour,
Nous ne sommes pas juristes et n'avons pas vocation à répondre à ce type de questions.
Ce qu'il ressort de nos investigations, mais cela n'engage que nous, c'est que si votre envoi de mails ne se fait pas dans le cadre de votre travail et qu'il est ponctuel et limité à quelques personnes, cela pourrait s'apparenter à de l'envoi de mails privés (à condition de préciser "personnel" en sujet).
Si vous envoyez votre mail à de nombreuses personnes (une mailing liste déjà existante au sein de votre collectivité par exemple) la situation ne sera probablement pas la même...
Attention : de manière générale, la prudence exige des fonctionnaires qu’ils évitent d’entretenir des correspondances privées à partir de leur messagerie professionnelle, ou à tout le moins qu’ils identifient clairement ces correspondances comme étant personnelles.
Nous ne pouvons que vous conseiller, avant votre départ à la retraite, de demander l'adresse personnelle des collègues avec qui vous souhaitez rester en contact.
Pourquoi ne pas, par exemple, laisser une feuille blanche lors de votre pot de départ afin de les recueillir ? Vous vous assurerez ainsi de leur accord pour recevoir vos mails.
Nous vous proposons ces quelques résultats de recherche et vous laissons vous faire une idée plus précise de la question :
- Les obligations des fonctionnaires
- Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société
- Les e-mails d'un fonctionnaire peuvent-ils être une correspondance privée ?
- Utilisation du courrier électronique professionnel par un fonctionnaire
Pour un avis de juriste, nous vous renvoyons à des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
Nous ne sommes pas juristes et n'avons pas vocation à répondre à ce type de questions.
Ce qu'il ressort de nos investigations, mais cela n'engage que nous, c'est que si votre envoi de mails ne se fait pas dans le cadre de votre travail et qu'il est ponctuel et limité à quelques personnes, cela pourrait s'apparenter à de l'envoi de mails privés (à condition de préciser "personnel" en sujet).
Si vous envoyez votre mail à de nombreuses personnes (une mailing liste déjà existante au sein de votre collectivité par exemple) la situation ne sera probablement pas la même...
Attention : de manière générale, la prudence exige des fonctionnaires qu’ils évitent d’entretenir des correspondances privées à partir de leur messagerie professionnelle, ou à tout le moins qu’ils identifient clairement ces correspondances comme étant personnelles.
Nous ne pouvons que vous conseiller, avant votre départ à la retraite, de demander l'adresse personnelle des collègues avec qui vous souhaitez rester en contact.
Pourquoi ne pas, par exemple, laisser une feuille blanche lors de votre pot de départ afin de les recueillir ? Vous vous assurerez ainsi de leur accord pour recevoir vos mails.
Nous vous proposons ces quelques résultats de recherche et vous laissons vous faire une idée plus précise de la question :
- Les obligations des fonctionnaires
- Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société
- Les e-mails d'un fonctionnaire peuvent-ils être une correspondance privée ?
- Utilisation du courrier électronique professionnel par un fonctionnaire
Pour un avis de juriste, nous vous renvoyons à des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
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