quorum lors d'une AGE et AGO
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/01/2017 à 01h00
362 vues
Question d'origine :
bonjour
Je fais partie d' une association sous la loi 1901 qui a pour but de rassembler les passionnés de citroen.
Dans les statuts de cette association ,il n'est indiqué à aucun article qu'il faut atteindre un quorum pour des votes.
Donc si je comprends bien il n'y a aucune obligation d'atteindre un certain nombre de participants a ces AGE ou AGO pour la validité des décisions prises par vote aux cours de ces réunions .
On se base seulement sur les présents et éventuellement sur les bons pour pouvoirs donner (aucunes indications données sur les statuts sur les bons pour pouvoir)
J'espère avoir été assez claire dans mes demandes
Je vous remercie par avance de vos réponses
cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/01/2017 à 16h32
Bonjour,
En l’absence de précision dans les statuts, aucun quorum n’est à appliquer :
« Dès le début de la réunion, il appartient au bureau de séance désigné de s’assurer que l’assemblée générale peut régulièrement se tenir et notamment que le quorum éventuellement prévu par les statuts est réuni. Le quorum est le pourcentage de sociétaires dont la présence ou la représentation peut être requise par les statuts pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. La fixation d’un quorum est destinée à garantir la représentativité et l'autorité des assemblées en évitant que les décisions soient prises par une trop petite fraction des membres. A cette fin, prévoyez une feuille de présence. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de l’assemblée (la conséquence est qu’il est possible de quitter l’assemblée au cours de celle-ci, mais uniquement si les conditions de quorum demeurent remplies à la suite de ce départ).
Le quorum peut être calculé sur le nombre de membres présents uniquement ou sur le nombre de membres présents ou représentés (membres votant par procuration) ; de même, peuvent être réputés présentes les personnes qui participent à l’assemblée par voie de visioconférence. Ces éléments doivent être prévus par les statuts ou, à défaut, par le règlement intérieur.
Aucune obligation relative au quorum n'est imposée par la loi du 1er juillet 1901 ni par son décret d'application . Mais si les statuts ont institué des règles de quorum, leur respect constitue alors une condition substantielle de validité des délibérations adoptées. Toute décision adoptée sans que le quorum requis par les statuts n’ait été respecté est susceptible d’être annulée (Versailles, 1re ch., 30 juin 2011, n° 10/03018). »
Source : L’associathèque
«Question : Existe-t-il un quorum obligatoire même quand les statuts ne le stipulent pas ?
Réponse : Non. Si la plupart des statuts en indiquent un, cela n'a rien d'obligatoire. Et s'ils n'indiquent rien de la sorte, aucun quorum n'est à appliquer. Cette disposition, qui concerne généralement les assemblées générales extraordinaires, est souvent mal comprise : on stipule un quorum parce que les statuts types le mentionnent. Cela peut avoir un intérêt quand l'association a de nombreux adhérents, c'est une sorte de garde-fou, garantissant que les résolutions importantes ne sont pas prises en comité restreint. Pour la plupart des petites et moyennes associations, c'est le plus souvent un facteur de blocage et de lassitude pour ceux qui répondent présents dès la première convocation. Une des nombreuses mentions à réflechir avant adoption. En savoir plus : "Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir?", Associations mode d'emploi n°118. »
Source : associationmodeemploi.fr
Concernant la représentation (pouvoirs), en l’absence de statuts elle est de droit et illimitée.
Source : Guide des associations, Revue Fiduciaire
Par ailleurs il est nécessaire de tenir une liste des participants pour l’émargement (la signature de la feuille de présence), avec recueil des pouvoirs et des votes par correspondance. Cette précaution (ainsi que quelques autres) doit être scrupuleusement respectée, sous peine de voir l’assemblée générale frappée d’annulation. Vous pourrez prendre connaissance de l’ensemble de ces modalités dans le Guide pratique des associations loi 1901 (p.100)
Bonne journée.
En l’absence de précision dans les statuts, aucun quorum n’est à appliquer :
« Dès le début de la réunion, il appartient au bureau de séance désigné de s’assurer que l’assemblée générale peut régulièrement se tenir et notamment que le quorum éventuellement prévu par les statuts est réuni. Le quorum est le pourcentage de sociétaires dont la présence ou la représentation peut être requise par les statuts pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. La fixation d’un quorum est destinée à garantir la représentativité et l'autorité des assemblées en évitant que les décisions soient prises par une trop petite fraction des membres. A cette fin, prévoyez une feuille de présence. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de l’assemblée (la conséquence est qu’il est possible de quitter l’assemblée au cours de celle-ci, mais uniquement si les conditions de quorum demeurent remplies à la suite de ce départ).
Le quorum peut être calculé sur le nombre de membres présents uniquement ou sur le nombre de membres présents ou représentés (membres votant par procuration) ; de même, peuvent être réputés présentes les personnes qui participent à l’assemblée par voie de visioconférence. Ces éléments doivent être prévus par les statuts ou, à défaut, par le règlement intérieur.
Source : L’associathèque
«
Réponse : Non. Si la plupart des statuts en indiquent un, cela n'a rien d'obligatoire. Et s'ils n'indiquent rien de la sorte, aucun quorum n'est à appliquer.
Source : associationmodeemploi.fr
Concernant la représentation (pouvoirs), en l’absence de statuts elle est de droit et illimitée.
Source : Guide des associations, Revue Fiduciaire
Par ailleurs il est nécessaire de tenir une liste des participants pour l’émargement (la signature de la feuille de présence), avec recueil des pouvoirs et des votes par correspondance. Cette précaution (ainsi que quelques autres) doit être scrupuleusement respectée, sous peine de voir l’assemblée générale frappée d’annulation. Vous pourrez prendre connaissance de l’ensemble de ces modalités dans le Guide pratique des associations loi 1901 (p.100)
Bonne journée.
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