Question d'origine :
Bonjour,meilleurs voeux ,
Les descendants espagnols (dont les enfants seraient français car nés en France) émigrés pour cause de guerre d'Espagne peuvent-ils prétendre à la nationalité Espagnoleautomatiquement ? Si oui jusqu'à quel degré de descendance ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/01/2017 à 13h49
Bonjour
En 2007, le gouvernement de José Luis Zapatero fait passer une loi dite « de mémoire historique » ( Ley de la Memoria Histórica) qui permet aux enfants et petits-enfants d’exilés de la guerre d’Espagne de récupérer la nationalité de leurs ancêtres :
« Soixante-dix ans après la Retirada qui vit déferler de notre côté des Pyrénées, un demi-million de réfugiés, les descendants d'exilés peuvent désormais acquérir à leur tour la nationalité de leur pays d'origine. L'Espagne tente ainsi de parachever sa réconciliation historique en honorant la mémoire des opposants à Franco.
Jusqu'alors, la loi dite de mémoire historique s'appliquait à la première génération née en Espagne juste avant l'accession du Caudillo au pouvoir. Désormais, le dispositif est étendu aux enfants et petits enfants d'exilés. Votée à la fin 2007 par le Parlement espagnol, la décision n'est entrée en vigueur que le 27 décembre dernier. Pour obtenir cette naturalisation, il faut en formuler la demande auprès des officiers d'état civil espagnols, consulats ou municipaux, du lieu de résidence. Pour l'heure, des associations de réfugiés se battent pour l'instauration de la double nationalité, comme elle est déjà instaurée avec des pays d'Amérique latine. »
Exil des Républicains : les enfants peuvent obtenir la nationalité espagnole / Philippe Bernard (in La Dépêche)
« Le gouvernement de José Luis Zapatero décide d’accorder la nationalité espagnole aux descendants des exilés de la guerre civile qui a ravagé le pays de 1936 à 1939. Franco, le général putschiste, sera caudillo jusqu’à sa mort, en 1975. Les républicains, les vaincus du conflit fratricide, sont incarcérés, assassinés, réprimés, sujets à exactions. Un demi-million sont partis en exil via les Pyrénées. Seuls 200 000 sont revenus. La plupart s’installent en France, une minorité élit domicile en Amérique latine. […]
En 2007, il fait voter une loi de «réparation morale» pour les victimes du franquisme. […]
Désormais, et jusqu’à septembre 2010, un fils ou un petit-fils d’Espagnol exilé peut faire une demande pour avoir la double nationalité. Y compris s’il peut prouver que l’exil a conduit son parent à renoncer à être Espagnol pour des raisons politiques ou pour mieux s’intégrer dans le pays d’accueil. »
Espagne : les petits-enfants rentrent d’exil / François Musseau (in Libération)
Toutefois, cette demande de nationalité – sous ce motif spécifique – ne pouvait se faire que jusqu’en 2011 :
« La loi 52/2007, connue sous le nom de « loi sur la Mémoire historique », reconnaît qu'une injustice a été commise suite à l'exil de nombreux Espagnols pendant la Guerre civile espagnole et la dictature franquiste.
Par conséquent, la loi susmentionnée, dans sa septième disposition additionnelle, prévoit l'acquisition par option de la nationalité espagnole d'origine pour les personnes dont le père ou la mère était espagnol(e) et pour les petits-enfants de ceux et celles qui ont perdu ou ont dû renoncer à la nationalité espagnole suite à l'exil.
Demande de nationalité
Il y a 3 types de demandes de nationalité espagnole d’origine
1. Les personnes dont le père ou la mère était espagnol(e) à l’origine
La loi espagnole permettait déjà aux personnes dont le père ou la mère, né(e) en Espagne, était espagnol(e) à l'origine, d'opter pour la nationalité espagnole.
La loi sur la Mémoire historique élargit la possibilité d'acquérir la nationalité espagnole d'origine en y incluant les enfants d'un père ou d'une mère espagnol(e) d'origine qui ne serait pas né(e) en Espagne. […]
2. Les petits-enfants de celles et ceux qui ont perdu ou ont dû renoncer à la nationalité espagnole suite à l’exil
Cela concerne les personnes dont le père ou la mère est né(e) après que le grand-père ou la grand-mère exilé(e) a perdu la nationalité espagnole. Leur ascendant espagnol le plus proche est donc un grand-parent.
Il n'est pas nécessaire que le grand-père ou la grand-mère espagnol(e) l'ait été à origine. […]
3. Les personnes qui ont déjà opté pour la nationalité espagnole non d’origine
Les personnes qui ont déjà acquis la nationalité espagnole par option étant donné que leur père ou leur mère, né(e) en Espagne, était espagnol(e) à l'origine, conformément à l'article 20.1 b) du Code civil, peuvent dorénavant opter aussi pour la nationalité espagnole d'origine. […]
Présentation de la demande et délais
[…]Suite à l'accord du Conseil des Ministres du 22 Janvier 2010 (BOE n° 72 du 24.03.2010), qui a prorogé d'un an le délai initial, la demande peut être soumise jusqu'à Décembre 27 mai 2011. »
Aux descendants d’Espagnols / Ministère de la Justice
Meilleurs voeux à vous aussi
En 2007, le gouvernement de José Luis Zapatero fait passer une loi dite « de mémoire historique » ( Ley de la Memoria Histórica) qui permet aux enfants et petits-enfants d’exilés de la guerre d’Espagne de récupérer la nationalité de leurs ancêtres :
« Soixante-dix ans après la Retirada qui vit déferler de notre côté des Pyrénées, un demi-million de réfugiés, les descendants d'exilés peuvent désormais acquérir à leur tour la nationalité de leur pays d'origine. L'Espagne tente ainsi de parachever sa réconciliation historique en honorant la mémoire des opposants à Franco.
Jusqu'alors, la loi dite de mémoire historique s'appliquait à la première génération née en Espagne juste avant l'accession du Caudillo au pouvoir. Désormais, le dispositif est étendu aux enfants et petits enfants d'exilés. Votée à la fin 2007 par le Parlement espagnol, la décision n'est entrée en vigueur que le 27 décembre dernier. Pour obtenir cette naturalisation, il faut en formuler la demande auprès des officiers d'état civil espagnols, consulats ou municipaux, du lieu de résidence. Pour l'heure, des associations de réfugiés se battent pour l'instauration de la double nationalité, comme elle est déjà instaurée avec des pays d'Amérique latine. »
Exil des Républicains : les enfants peuvent obtenir la nationalité espagnole / Philippe Bernard (in La Dépêche)
« Le gouvernement de José Luis Zapatero décide d’accorder la nationalité espagnole aux descendants des exilés de la guerre civile qui a ravagé le pays de 1936 à 1939. Franco, le général putschiste, sera caudillo jusqu’à sa mort, en 1975. Les républicains, les vaincus du conflit fratricide, sont incarcérés, assassinés, réprimés, sujets à exactions. Un demi-million sont partis en exil via les Pyrénées. Seuls 200 000 sont revenus. La plupart s’installent en France, une minorité élit domicile en Amérique latine. […]
En 2007, il fait voter une loi de «réparation morale» pour les victimes du franquisme. […]
Désormais, et jusqu’à septembre 2010, un fils ou un petit-fils d’Espagnol exilé peut faire une demande pour avoir la double nationalité. Y compris s’il peut prouver que l’exil a conduit son parent à renoncer à être Espagnol pour des raisons politiques ou pour mieux s’intégrer dans le pays d’accueil. »
Espagne : les petits-enfants rentrent d’exil / François Musseau (in Libération)
Toutefois, cette demande de nationalité – sous ce motif spécifique – ne pouvait se faire que jusqu’en 2011 :
« La loi 52/2007, connue sous le nom de « loi sur la Mémoire historique », reconnaît qu'une injustice a été commise suite à l'exil de nombreux Espagnols pendant la Guerre civile espagnole et la dictature franquiste.
Il y a 3 types de demandes de nationalité espagnole d’origine
1. Les personnes dont le père ou la mère était espagnol(e) à l’origine
La loi espagnole permettait déjà aux personnes dont le père ou la mère, né(e) en Espagne, était espagnol(e) à l'origine, d'opter pour la nationalité espagnole.
La loi sur la Mémoire historique élargit la possibilité d'acquérir la nationalité espagnole d'origine en y incluant les enfants d'un père ou d'une mère espagnol(e) d'origine qui ne serait pas né(e) en Espagne. […]
2. Les petits-enfants de celles et ceux qui ont perdu ou ont dû renoncer à la nationalité espagnole suite à l’exil
Cela concerne les personnes dont le père ou la mère est né(e) après que le grand-père ou la grand-mère exilé(e) a perdu la nationalité espagnole. Leur ascendant espagnol le plus proche est donc un grand-parent.
Il n'est pas nécessaire que le grand-père ou la grand-mère espagnol(e) l'ait été à origine. […]
3. Les personnes qui ont déjà opté pour la nationalité espagnole non d’origine
Les personnes qui ont déjà acquis la nationalité espagnole par option étant donné que leur père ou leur mère, né(e) en Espagne, était espagnol(e) à l'origine, conformément à l'article 20.1 b) du Code civil, peuvent dorénavant opter aussi pour la nationalité espagnole d'origine. […]
Présentation de la demande et délais
[…]Suite à l'accord du Conseil des Ministres du 22 Janvier 2010 (BOE n° 72 du 24.03.2010), qui a prorogé d'un an le délai initial, la demande peut être soumise jusqu'à Décembre 27 mai 2011. »
Aux descendants d’Espagnols / Ministère de la Justice
Meilleurs voeux à vous aussi
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter