Question d'origine :
BONSOIR ET MERCI D AVANCE POUR VOTRE PRECISION :
quelle est la différence entre FERMAGE ET TENURE ?
cité page 173 de "FAIRE" de François FILLON
car je ne trouve aucune explication...
merci de me répondre sur mon mail !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/01/2017 à 15h31
Bonjour,
Nos deux exemplaires du livre de M. Fillon Faire étant actuellement en prêt, nous ne connaissons pas le contexte dans lequel sont employés ces deux termes.
Voici toutefois quelques définitions qui pourront vous aider à mieux les comprendre.
TENURE :
Féod. et dr. anc 1. Mode de concession d'une terre ; cette terre.
2. relation de dépendance d'une fief par rapport à un autre.
source : Dictionnaire culturel en langue française / sous la dir. de Alain Rey
Consulter aussi le CNRTL :
I. − A. − HIST. FÉOD., DR. ANC.
1. Mode de concession d'une terre, en vertu duquel une personne n'en possède que la jouissance, à titre précaire.
2. Terre ainsi concédée par un seigneur qui en reste le propriétaire. Synon. tènement.
B. − DR. RURAL
1. Mode de possession des biens immobiliers.
2. Terre exploitée moyennant le paiement d'une redevance à son propriétaire.
"TENURE DES TERRES
Ensemble, toujours complexe, des droits et obligations qui ont la terre pour source et pour objet.
Dans toutes les sociétés connues, la terre est investie d'une importance relevant de dimensions multiples : économique comme source d'approvisionnement pour les hommes qui y vivent (gibier, plantes sauvages utilisées comme nourritures ou remèdes, bois de feu, matériaux de construction, pâturages pour les herbivores domestiques, support des plantes cultivées, etc.) ; stratégique (dans une zone dont la topographie et les limites lui sont connues, une communauté est en sécurité et peut repousser un agresseur) ; religieuse et symbolique (lieu où vécurent les ancêtres, qu'aménagèrent les divinités primordiales et où s'enracinent un mode de vie spécifique et les valeurs morales du groupe) ; sociale, en fournissant le cadre des interactions du groupe et celui des fêtes qui en régénèrent périodiquement la vitalité et la cohésion. Pour toutes ces raisons, la terre n'a jamais pu être considérée comme une simple marchandise, même dans les sociétés qui réduisent tous les échanges à des transactions monétaires et introduisent le droit de propriété dans tous les rapports que l'homme peut avoir avec les choses.
La tenure foncière est donc une institution carrefour ou un « fait social total » (Mauss), puisqu'elle cristallise tous les éléments culturels et toutes les forces sociales du groupe. Pour l'observateur extérieur, elle est aussi le meilleur des révélateurs de la société, en même temps qu'un dédale impénétrable pour le juriste. Malgré la variété des systèmes de tenure foncière à travers le monde, une idée commune à chacun d'eux apparaît nettement : les droits que les hommes peuvent exercer sur la terre ne forment qu'une partie du réseau de solidarités qui les attache les uns aux autres. Ces droits deviennent caducs lorsque les responsabilités qui en sont la contrepartie cessent d'être assumées. Il s'ensuit qu'un quelconque « droit d'user et d'abuser » (définition lapidaire du droit de propriété en France, par exemple) est proprement inconcevable, ce qui suffit à expliquer bien des malentendus très graves entre colonisateurs et colonisés (signant un acte de cession avec des idées toutes différentes en tête, par exemple). Il s'ensuit également, qu'au lieu d'un droit unique et absolu, il existe un enchevêtrement de droits, ayant chacun une nature et une étendue différentes (droits d'usage, droits de contrôle politique, droits religieux, etc.), et dont la totalité n'est jamais exercée par une seule personne, mais par une multitude d'individus ou de groupes poursuivant des intérêts distincts."
source : Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement / sous la dir. de Pierre Merlin et Françoise Choay
Quant aufermage , il désigne le statut réglant les rapports entre les propriétaires ruraux et les fermiers (qui exploitent les terres).
Le Dictionnaire culturel en langue française nous dit : "Mode d'exploitation agricole par ferme"
" Le statut du fermage constitue le droit commun des baux ruraux. Aux termes de l'Article L411-1 du code rural "Toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 est" un bail rural soumis aux dispositions du statut du fermage. Le bail à ferme suppose un loyer, pour un immeuble à usage agricole (à destination agricole), dont on a la jouissance et que l'on exploite (une activité agricole y est conduite)."
Nous vous laissons consulter l'ouvrage de Jacques Audier sur le Droit rural ainsi que Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres de Marie-Odile Gain pour en savoir plus, ainsi que le site de la Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : Les grands principes du statut du fermage.
Bonne journée.
Nos deux exemplaires du livre de M. Fillon Faire étant actuellement en prêt, nous ne connaissons pas le contexte dans lequel sont employés ces deux termes.
Voici toutefois quelques définitions qui pourront vous aider à mieux les comprendre.
Féod. et dr. anc 1. Mode de concession d'une terre ; cette terre.
2. relation de dépendance d'une fief par rapport à un autre.
source : Dictionnaire culturel en langue française / sous la dir. de Alain Rey
Consulter aussi le CNRTL :
I. − A. − HIST. FÉOD., DR. ANC.
1. Mode de concession d'une terre, en vertu duquel une personne n'en possède que la jouissance, à titre précaire.
2. Terre ainsi concédée par un seigneur qui en reste le propriétaire. Synon. tènement.
B. − DR. RURAL
1. Mode de possession des biens immobiliers.
2. Terre exploitée moyennant le paiement d'une redevance à son propriétaire.
"
Ensemble, toujours complexe, des droits et obligations qui ont la terre pour source et pour objet.
Dans toutes les sociétés connues, la terre est investie d'une importance relevant de dimensions multiples : économique comme source d'approvisionnement pour les hommes qui y vivent (gibier, plantes sauvages utilisées comme nourritures ou remèdes, bois de feu, matériaux de construction, pâturages pour les herbivores domestiques, support des plantes cultivées, etc.) ; stratégique (dans une zone dont la topographie et les limites lui sont connues, une communauté est en sécurité et peut repousser un agresseur) ; religieuse et symbolique (lieu où vécurent les ancêtres, qu'aménagèrent les divinités primordiales et où s'enracinent un mode de vie spécifique et les valeurs morales du groupe) ; sociale, en fournissant le cadre des interactions du groupe et celui des fêtes qui en régénèrent périodiquement la vitalité et la cohésion. Pour toutes ces raisons, la terre n'a jamais pu être considérée comme une simple marchandise, même dans les sociétés qui réduisent tous les échanges à des transactions monétaires et introduisent le droit de propriété dans tous les rapports que l'homme peut avoir avec les choses.
La tenure foncière est donc une institution carrefour ou un « fait social total » (Mauss), puisqu'elle cristallise tous les éléments culturels et toutes les forces sociales du groupe. Pour l'observateur extérieur, elle est aussi le meilleur des révélateurs de la société, en même temps qu'un dédale impénétrable pour le juriste. Malgré la variété des systèmes de tenure foncière à travers le monde, une idée commune à chacun d'eux apparaît nettement : les droits que les hommes peuvent exercer sur la terre ne forment qu'une partie du réseau de solidarités qui les attache les uns aux autres. Ces droits deviennent caducs lorsque les responsabilités qui en sont la contrepartie cessent d'être assumées. Il s'ensuit qu'un quelconque « droit d'user et d'abuser » (définition lapidaire du droit de propriété en France, par exemple) est proprement inconcevable, ce qui suffit à expliquer bien des malentendus très graves entre colonisateurs et colonisés (signant un acte de cession avec des idées toutes différentes en tête, par exemple). Il s'ensuit également, qu'au lieu d'un droit unique et absolu, il existe un enchevêtrement de droits, ayant chacun une nature et une étendue différentes (droits d'usage, droits de contrôle politique, droits religieux, etc.), et dont la totalité n'est jamais exercée par une seule personne, mais par une multitude d'individus ou de groupes poursuivant des intérêts distincts."
source : Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement / sous la dir. de Pierre Merlin et Françoise Choay
Quant au
Le Dictionnaire culturel en langue française nous dit : "Mode d'exploitation agricole par ferme"
" Le statut du fermage constitue le droit commun des baux ruraux. Aux termes de l'Article L411-1 du code rural "Toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 est" un bail rural soumis aux dispositions du statut du fermage. Le bail à ferme suppose un loyer, pour un immeuble à usage agricole (à destination agricole), dont on a la jouissance et que l'on exploite (une activité agricole y est conduite)."
Nous vous laissons consulter l'ouvrage de Jacques Audier sur le Droit rural ainsi que Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres de Marie-Odile Gain pour en savoir plus, ainsi que le site de la Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : Les grands principes du statut du fermage.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter