Question d'origine :
Bonjour à tous,
Je souhaitais savoir quelles étaient les exigences légales à respecter pour un vestiaire intégré dans un restaurant. En gros, y a t-il des normes à respecter, des éléments à prendre en compte (liés à la sécurité par exemple) ?...
J'ai appris qu'il y avait une nouvelle réglementation concernant le vestiaire selon laquelle ce dernier pouvait être remplacé par un meuble de rangement, mais de ce que je comprends, cela ne concerne pas les métiers où les employés doivent porter une tenue professionnelle comme la restauration.
[un] article sur le vestiaire pour restaurant laisse indiquer par exemple qu'un système de penderie est nécessaire, pourtant je ne trouve pas de réelle trace de cette obligation sur les textes législatifs. S'agit t-il d'une obligation implicite dans la mesure où un vestiaire doit permettre de séparer vêtements de ville et vêtements de travail ?
La seule mention de la penderie que j'ai pu trouver sur Legifrance est sur cet arrêté concernant le vocabulaire de l'urbanisme et du logement : Legifrance.
Je trouve toujours la législation sur le vestiaire un peu vague, même si je pense que pour être sûr de ne pas avoir de problèmes, le mieux est sans doute de prendre des vestiaires normés ?
Merci d'avance !
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/01/2017 à 15h36
Bonjour,
Voici la réponse du site de référence service public à la question suivante : Le local vestiaire est il obligatoire dans l’entreprise ?
"Oui, si les travailleurs sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle. Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise et son activité.
Le vestiaire collectif doit répondre à certaines normes :
- réservé à cet usage et d'une surface suffisante,
- isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel,
- convenablement chauffé et aéré,
- équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas),
- entretenu et nettoyé régulièrement.
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
L'employeur est considéré comme dépositaire des vêtements personnels déposés par les salariés dans leur vestiaire. Il en est donc responsable.
À noter : rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.
Si les travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail."
Cette réglementation émane du code du travail, dont le site Officiel prévention rappelle les termes en détails.
Il y est notamment précisé que les « armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements. »
Bonne journée.
Voici la réponse du site de référence service public à la question suivante : Le local vestiaire est il obligatoire dans l’entreprise ?
"Oui, si les travailleurs sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle. Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise et son activité.
Le vestiaire collectif doit répondre à certaines normes :
- réservé à cet usage et d'une surface suffisante,
- isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel,
- convenablement chauffé et aéré,
- équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas),
- entretenu et nettoyé régulièrement.
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
L'employeur est considéré comme dépositaire des vêtements personnels déposés par les salariés dans leur vestiaire. Il en est donc responsable.
À noter : rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.
Si les travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail."
Cette réglementation émane du code du travail, dont le site Officiel prévention rappelle les termes en détails.
Il y est notamment précisé que les « armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements. »
Bonne journée.
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