Question d'origine :
bonjour, je voulait savoire le decret de la naturalisation de mon derière grande père j'ai trouvé quelque information au niveau de bibiothèque nationale d'alger que au page n 114 N decret 79 le jour 11/02/1876 le Mr ahmed ben mohamed étameur Ne à alger 1845 a prenet son decret à cette dat pour cella je voudrait savoire sa commune mixte et sa région en algerie car j'ai pas trouver trop d'information.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/01/2017 à 11h05
Bonjour
Comme nous vous le précisions dans notre réponse précédente Décret de naturalisation, nous ne retrouvons pas le décret de naturalisation de votre grand-père. Par conséquent, nous ne pouvons pas non plus retrouver le lieu de résidence de cette personne à cette époque.
Voici les démarches à suivre pour retrouver un décret de naturalisation :
« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.
Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
- La Bibliothèque de la Part-Dieu dispose d'un CD-Rom intitulé Les naturalisations entre 1900 et 1960.
Il n'est, pour l'instant, plus consultable dans les salles publiques. Pour savoir si votre aïeul y est mentionné, veuillez poser votre question au Guichet du Savoir.
Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Fiche astuce Nationalité française
Bon courage pour la suite de vos démarches
Comme nous vous le précisions dans notre réponse précédente Décret de naturalisation, nous ne retrouvons pas le décret de naturalisation de votre grand-père. Par conséquent, nous ne pouvons pas non plus retrouver le lieu de résidence de cette personne à cette époque.
Voici les démarches à suivre pour retrouver un décret de naturalisation :
« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.
Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
- La Bibliothèque de la Part-Dieu dispose d'un CD-Rom intitulé Les naturalisations entre 1900 et 1960.
Il n'est, pour l'instant, plus consultable dans les salles publiques. Pour savoir si votre aïeul y est mentionné, veuillez poser votre question au Guichet du Savoir.
Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
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