Question d'origine :
Madame ,Monsieur ,
Comment savoir si mon défunt père a conservé la nationalité Française qui a servi la France pendant la seconde guerre mondiale ,a combattu sous le drapeau Français
Son matricule :38 920 2366 SGA DSN BCAAM Archives Militaires de Pau
Le nommé Bentata Aoued né en 1915 à Oueld Barkat commune de Oued Essalem wilaya de Relizane Algérie
Fils de Adda et Bouhalla Khira bent Elarbi
La date de son jugement d'acte de naissance :21 décembre 1937 par la Cour de Mostaganem Algérie
Numéro d'acte de Naissance :132
Recevez mes sincères salutations
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/01/2017 à 10h48
Bonjour,
Comme nous le rappelons dans notre fiche astuce consacrée à la nationalité française, seules 5 catégories de personne ont pu conserver la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie. Il s'agit de :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
Si jamais votre père s'inscrit dans cette dernière catégorie, il vous appartient de retrouver le jugement ou le décret qui lui aurait permis d'accéder au droit commun, gage de la conservation de la nationalité française. Vous retrouverez dans cette même fiche astuce les différentes méthodes à votre disposition pour retrouver décret ou jugement.
Nous avons d'ores et déjà consulté notre cd-rom sur les naturalisations entre 1900 et 1969, et votre père n'y figure malheureusement pas.
Bonnes recherches.
Comme nous le rappelons dans notre fiche astuce consacrée à la nationalité française, seules 5 catégories de personne ont pu conserver la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie. Il s'agit de :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
Si jamais votre père s'inscrit dans cette dernière catégorie, il vous appartient de retrouver le jugement ou le décret qui lui aurait permis d'accéder au droit commun, gage de la conservation de la nationalité française. Vous retrouverez dans cette même fiche astuce les différentes méthodes à votre disposition pour retrouver décret ou jugement.
Nous avons d'ores et déjà consulté notre cd-rom sur les naturalisations entre 1900 et 1969, et votre père n'y figure malheureusement pas.
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