Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon arrière grand père BENREDOUANE HAMDANE (Officier de la légion d'honneur et inscrit au livre d'or et qui était un grand commerçant , "négociant en denrées coloniales") ainsi que mon arrière arrière grand père BENREDOUANE YOUSSEF (Chevalier de la légion d'honneur) vivant en Algérie étaient de statut de droit commun ?
Merci.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/01/2017 à 08h35
Bonjour,
La fiche astuce sur la nationalité française, que nous avons élaborée pour aider les personnes qui font des recherches semblables à la vôtre, rappelle que les personnes relevant du statut de droit commun avant l’indépendance de l’Algérie étaient dans l’une de ces situations :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
Si votre grand père et votre arrière grand père relèvent de la dernière catégorie, il vous appartient de rechercher le décret ou le jugement qui prouverait leur changement de statut. Là encore nous vous renvoyons vers la fiche astuce pour retrouver les différentes méthodes à votre disposition.
Nous avons fait la recherche sur notre CD Rom qui regroupe les naturalisations entre 1900 et 1960 et vos ascendants n’y figurent malheureusement pas.
Bonnes recherches.
La fiche astuce sur la nationalité française, que nous avons élaborée pour aider les personnes qui font des recherches semblables à la vôtre, rappelle que les personnes relevant du statut de droit commun avant l’indépendance de l’Algérie étaient dans l’une de ces situations :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
Si votre grand père et votre arrière grand père relèvent de la dernière catégorie, il vous appartient de rechercher le décret ou le jugement qui prouverait leur changement de statut. Là encore nous vous renvoyons vers la fiche astuce pour retrouver les différentes méthodes à votre disposition.
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Bonnes recherches.
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