Question d'origine :
Bonjour,
Puisque la métropole de Lyon, a absorbé tout ou partie des attributions du département du Rhône, sur son périmètre géographique, qui représente l'état dans cette nouvelle structure? Y a t il un préfet ou sous préfet chargé de cette fonction auprès de cette institution ,et où se trouve désormais le chef lieu du nouveau Département du Rhône, pour ce qu'il en reste ? merci.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 13/01/2017 à 15h33
« C’est dans la troisième partie du code général des collectivités territoriales, intitulée « Le département », que la loi MAPTAM insère un livre VI consacré à la métropole de Lyon, qu’il qualifie de « collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée “métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône » (art. L3611-1 CGCT). (...) En dehors du territoire métropolitain, le département du Rhône continue d’exercer ses compétences de plein exercice. »
Source : La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique, le 2 01 2017 sur vie-publique.fr
Comme l’indique le site de la Préfecture du Rhône, le préfet du Rhône représente l’Etat à la fois dans le département du nouveau Rhône et dans la métropole de Lyon.
Vous trouverez les missions et compétences de la Métropole et son organisation politique sur le site de la Métropole de Lyon, rubrique Bienvenue à la Métropole.
Certains services peuvent être communs à la Métropole et au Département, comme les Archives départementales ou la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées.
Villefranche-sur-Saône est destinée à devenir le nouveau chef-lieu du Rhône, selon cet article de France 3 Rhône-Alpes du 14 juin 2016 : Villefranche-sur-Saône va devenir chef-lieu du Rhône.
Source : La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique, le 2 01 2017 sur vie-publique.fr
Comme l’indique le site de la Préfecture du Rhône, le préfet du Rhône représente l’Etat à la fois dans le département du nouveau Rhône et dans la métropole de Lyon.
Vous trouverez les missions et compétences de la Métropole et son organisation politique sur le site de la Métropole de Lyon, rubrique Bienvenue à la Métropole.
Certains services peuvent être communs à la Métropole et au Département, comme les Archives départementales ou la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées.
Villefranche-sur-Saône est destinée à devenir le nouveau chef-lieu du Rhône, selon cet article de France 3 Rhône-Alpes du 14 juin 2016 : Villefranche-sur-Saône va devenir chef-lieu du Rhône.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter