jugement d'adoptation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/01/2017 à 16h56
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Question d'origine :
medames monsieur bonjour
je voudrais savoirs comment trouve le jugement de pupille de la nation de mon pere adopte par la nation en 1957 .merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/01/2017 à 11h01
Bonjour,
C’est vraisemblablement auprès des archives du département où résidait votre père que vous trouverez son jugement et l’ensemble de son dossier d’adoption par la nation:
« L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par un tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les dossiers sont donc conservés dans le fonds de la Justice (séries U et W). »
[…]
«Contenu
Un dossier d’adoption par la Nation permet de retracer le parcours d’un enfant pupille de la Nation. Il contient communément la copie du jugement civil d’adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, le certificat de mariage de ses parents, une notice individuelle de renseignements, des certificats de scolarité, des informations médicales, des demandes de subvention et des photographies du pupille. Toutefois, les Archives départementales de Seine-et-Marne conservent peu de dossiers aussi complets : ils contiennent souvent uniquement les jugements civils d’adoption par la Nation, et parfois même seulement les formulaires de demandes.
Communicabilité
Ces dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, qui intervient généralement à la majorité légale du pupille de la Nation. Toutefois, si le dossier contient des documents relevant du secret médical, de l’état civil ou de procédures juridictionnelles, ces documents seront ôtés du dossier avant communication car soumis à des délais plus longs. Quant au jugement, s’il a été rendu en audience publique, il est librement communicable. Enfin, le pupille a le droit d’accéder à son dossier sans restriction. »
Source : Archives Départementales de Seine-et-Marne
Bonne journée.
C’est vraisemblablement auprès des archives du département où résidait votre père que vous trouverez son jugement et l’ensemble de son dossier d’adoption par la nation:
« L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par un tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les dossiers sont donc conservés dans le fonds de la Justice (séries U et W). »
[…]
«
Un dossier d’adoption par la Nation permet de retracer le parcours d’un enfant pupille de la Nation. Il contient communément la copie du jugement civil d’adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, le certificat de mariage de ses parents, une notice individuelle de renseignements, des certificats de scolarité, des informations médicales, des demandes de subvention et des photographies du pupille. Toutefois, les Archives départementales de Seine-et-Marne conservent peu de dossiers aussi complets : ils contiennent souvent uniquement les jugements civils d’adoption par la Nation, et parfois même seulement les formulaires de demandes.
Ces dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, qui intervient généralement à la majorité légale du pupille de la Nation. Toutefois, si le dossier contient des documents relevant du secret médical, de l’état civil ou de procédures juridictionnelles, ces documents seront ôtés du dossier avant communication car soumis à des délais plus longs. Quant au jugement, s’il a été rendu en audience publique, il est librement communicable. Enfin, le pupille a le droit d’accéder à son dossier sans restriction. »
Source : Archives Départementales de Seine-et-Marne
Bonne journée.
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