Question d'origine :
Bonjour,
Je représente une célèbre marque de poussette pour enfants et j'ai remarqué que plusieurs sites s'étaient spécialisés dans le test de poussettes comme pousette.info par exemple
Pour l'instant je ne vais pas me plaindre ils ont plutôt bien noté nos poussettes. J'ai néanmoins deux questions :
- Ai-je un recours si ils venaient à critiquer fortement l'une de nos poussettes ?
- Comment puis-je contacter les créateurs de ce site ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/01/2017 à 09h12
Bonjour,
Le site que vous mentionnez pratique de la publicité comparative. Celle-ci est encadrée par le code de la consommation, et plus précisément par la section sur la publicité comparative, que vous pouvez consulter sur Legifrance.
Vous trouverez une fiche récapitulative des principes de la publicité comparative sur le site de Modelo.
Vous avez des recours à votre disposition si la loi n’était pas respectée sur un site comparateur. Vous en trouverez un descriptif sur le site de la concurrence déloyale.
Ceci dit, le site de Modelo (cité plus haut) indique que « l’un des grands problèmes des sites comparateurs de prix est qu’ils ne mentionnent pas clairement l’identité du professionnel qui l’exploite ». Il semble que ce soit le cas de la-poussette.info, sur lequel aucun nom ni contact n’apparait.
Or, le site de service public rappelle les mentions obligatoires sur un site internet, que ce soit pour entrepreneur individuel (nom, prénom, domicile) ou une société (raison sociale, forme juridique, adresse…). Même « pour un site non professionnel d'une personne physique (site non commercial ou blog d'un particulier par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. »
Le recours consiste alors à contacter la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ce que vous pouvez faire en ligne sur le portail du ministère de l’économie et des finances.
Bonne journée.
Le site que vous mentionnez pratique de la publicité comparative. Celle-ci est encadrée par le code de la consommation, et plus précisément par la section sur la publicité comparative, que vous pouvez consulter sur Legifrance.
Vous trouverez une fiche récapitulative des principes de la publicité comparative sur le site de Modelo.
Vous avez des recours à votre disposition si la loi n’était pas respectée sur un site comparateur. Vous en trouverez un descriptif sur le site de la concurrence déloyale.
Ceci dit, le site de Modelo (cité plus haut) indique que « l’un des grands problèmes des sites comparateurs de prix est qu’ils ne mentionnent pas clairement l’identité du professionnel qui l’exploite ». Il semble que ce soit le cas de la-poussette.info, sur lequel aucun nom ni contact n’apparait.
Or, le site de service public rappelle les mentions obligatoires sur un site internet, que ce soit pour entrepreneur individuel (nom, prénom, domicile) ou une société (raison sociale, forme juridique, adresse…). Même « pour un site non professionnel d'une personne physique (site non commercial ou blog d'un particulier par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. »
Le recours consiste alors à contacter la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ce que vous pouvez faire en ligne sur le portail du ministère de l’économie et des finances.
Bonne journée.
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