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Accueil > couverture stagiare accidents du travail

couverture stagiare accidents du travail

par stagetranger, le 11/01/2017 à 13:57 - 1114 visites

Bonjour,
je souhaiterais savoir par qui est assuré la couverture du stagiaire contre les accidents du travail lorsque le stage a lieu à l'étranger (dans un pays de l'Union Européenne et hors U.E.).
Bien cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 14/01/2017 à 10:44

Réponse du Département société :

Bonjour,

Vous trouverez sur le site du Ministère du travail un dossier très complet intitulé J’effectue un stage à l’étranger. En voici un extrait :

« La couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des stagiaires affiliés au régime français et effectuant un stage à l’étranger qui perçoivent une gratification inférieure à 12,5 % du plafond de la sécurité sociale est maintenue pendant une durée de 12 mois conformément à l’article R.444-7 du Code de la sécurité sociale et donne droit aux prestations en nature et à la rente d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque la gratification est supérieure à 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, l’établissement d’enseignement français dont vous relevez est invité à vérifier qu’il existe bien dans le pays d’accueil un système de protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles et que l’organisme d’accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
En l’absence de couverture dans le pays d’accueil et afin de pouvoir bénéficier d’une protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, il est recommandé de souscrire une assurance. »


Le plafond de la sécurité sociale est réévalué tous les ans au 1er janvier. Les 12.5% correspondent à 3€/ heure (24* 0.12) selon le barème 2017. (Source : URSSAF)


Le site de l’Assurance maladie apporte des précisions concernant les accidents de travail couverts lors des stages en France ou à l’étranger et sur la conduite à tenir en cas d’accident:

« Accidents du travail:
• accident survenant aux temps et lieux du travail dans l'enceinte de l'entreprise d'accueil
• accident survenant aux temps et lieux du travail lors de déplacements professionnels effectués à la demande de l'entreprise d'accueil :
-exclusivement sur le territoire national pour les stages effectués en France
- exclusivement sur le territoire du pays où se situe l'entreprise d'accueil
• accident de trajet
• accident survenant lors du premier déplacement entrepris par le stagiaire de son domicile personnel au lieu de résidence provisoire qu'il occupe pendant son stage. Ce déplacement doit correspondre à la date de début du stage.
• accident survenant lors des allers-retours journaliers du stagiaire de son lieu de résidence provisoire au lieu de stage (idem pour les repas de midi)
• accident survenant lors du dernier trajet entrepris par le stagiaire de son lieu de résidence provisoire qu'il occupait pendant le stage au domicile personnel
Les déplacements de nature personnelle entrepris par le stagiaire pendant la période de stage en France ou à l'étranger ne sont pas couverts.

En cas d'accident, l'étudiant ou en cas d'impossibilité le maître de stage avertit l'établissement par lettre recommandée précisant les circonstances de l'accident (date et lieu), la nature des blessures, le nom et l'adresse des témoins et joint les certificats médicaux.
A réception de ce courrier, l'établissement déclare l'accident à la caisse d'Assurance maladie dans les 48 heures. »
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