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Accueil > Dissolution sans AG

Dissolution sans AG

par Les Escampons, le 09/01/2017 à 21:33 - 1218 visites

Bonjour
Notre association n'a plus d'activités depuis plus de trois ans. Lors de la dernière AG, le 26 avril 2014, les derniers adhérents "mobilisables" ont accepté à l'unanimité le principe de sa dissolution mais il n'y a pas eu de résolution formelle votée pour cela et une AG devait être convoquée à cet effet, comme cela est inscrit dans nos statuts. Elle ne l'a pas été.
Toutefois, étant donné qu'aucun appel de cotisation n'a été effectué pendant les deux années suivantes (2015 et 2016) est-il vraiment nécessaire de convoquer une nouvelle AG? Une réunion des membres du CA prenant acte des décisions de l'AG de 2014 ne serait-elle pas suffisante pour prononcer cette dissolution dont elle informerait les adhérents par courrier?
Je précise que l'association n'a pas de dettes, que ses biens sont constitués uniquement par une minime somme d'argent sur son compte bancaire et qu'ils pourraient être dévolus facilement, selon les statuts, à une association ayant les mêmes objectifs.

Merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 11/01/2017 à 09:45

Bonjour,

D’après les informations que nous trouvons, il semble qu’une assemblée générale soit tout de même nécessaire, ne serait-ce que pour nommer un liquidateur et décider à qui transmettre le patrimoine de l’association :

« Dévolution du patrimoine
Une fois les dettes payées, les créances recouvertes et la question des apports éventuels réglée, reste un patrimoine (souvent appelé bonus ou boni de liquidation) à transmettre. Celui-ci est confié, selon ce qu'ont prévu les statuts et selon ce qu'ont décidé le liquidateur et l'assemblée générale :
• à une ou plusieurs autres associations,
• à un groupement d'intérêt public ou une société coopérative,
• à une collectivité territoriale ou un établissement public ou à un établissement reconnu d'utilité publique.
En Alsace-Moselle, le partage entre les membres est possible, si les statuts de l'association ne l'interdisent pas explicitement. »
Source : service-public.fr

« En principe, procéder à la dissolution d’une association n’est pas bien compliqué. Il suffit de relire les dispositions des statuts, convoquer la bonne assemblée générale et prendre la décision de dissoudre. Ensuite on remplit un formulaire administratif que l’on transmet à la préfecture et le tour est joué. A part un peu de votre temps, la dissolution ne coûte rien en soi, puisque la formalité est gratuite ainsi que la publication obligatoire au journal Officiel. »
Source : association1901.fr

Par ailleurs, laisser votre association « en sommeil » trop longtemps peut vous exposer à certains risques :

« Demandez à n’importe quel juriste : il vous dira qu’il n’est jamais bon de laisser « traîner » une personne morale qui n’a plus d’activité et dont plus personne ne s’occupe. Les risques sont certes minimes mais pas inexistants : détournement d’identité ou de raison sociale, utilisation frauduleuse des instruments de paiement… Sans parler d’éventuels contrôles administratifs où il sera toujours délicat d’expliquer à votre interlocuteur que depuis n années, il n’y a plus ni comptabilité, ni assemblée générale.
Une association « en sommeil » peut toujours devenir une source de tracas pour ses dirigeants. Même si plus personne ne se préoccupe de l’association, il subsiste une raison sociale, l’inscription en préfecture, éventuellement un compte bancaire, autant d’éléments qui peuvent être source de quiproquos, voire de fraudes, autant de tracas potentiels et éventuellement le risque d’engager la responsabilité des dirigeants,
On ne saurait donc trop conseiller de conserver l’association en sommeil que pour une durée limitée. Les responsables préfèreront à moment donné réunir l’assemblée pour procéder à la dissolution de la personne morale, mettant ainsi un terme définitif à l’association et à leur mandat social. »
Source : association1901.fr


N’étant que bibliothécaires et non juristes, nous vous conseillons de vous adresser à la maison des associations la plus proche de vous pour plus d’informations.


Bonne journée.
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