Question d'origine :
Bonjour,
Depuis quand les eaux embouteillées ont -elles une DLUO?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/01/2017 à 09h37
Bonjour
Les « dates limites de consommation » (DLC) et « date de durabilité minimale » (DDM) – la DDM remplace la DLUO – sont obligatoires sur les emballages de denrées alimentaires en vertu du Règlement n°1169/2011 de l’Union Européenne :
« Conformément aux articles 10 à 35 du règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit "Règlement INCO", la date de durabilité minimale (DDM) et la date limite de consommation (DLC) font partie des mentions obligatoires à indiquer sur l'emballage. Plus précisément, c'est l'Annexe X du Règlement qui détermine les modalités de présentation de la date, et ce, afin d'assurer une mise en oeuvre uniforme.
Pour information, certains produits tels que les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements similaires, les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin, les boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool, les vinaigres, le sel de cuisine, les sucres à l’état solide, les chewing-gum (gommes à mâcher) et produits similaires à mâcher, sont par exception dispensés de DLC ou de DDM (annexe X du règlement INCO). »
Les dates limites de consommation / Laurine Caracchioli (in Institut National de la Consommation)
« À l’inverse, certains produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau comportent une date de durabilité minimale (terme qui a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO) depuis la mise en application du Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires au 13 décembre 2014.
C’est le cas par exemple des gâteaux secs, ou encore des boites de conserve. Une fois la date passée, la denrée ne présente pas de danger mais peut en revanche avoir perdu tout ou partie de ses qualités : goût, texture... Sur le conditionnement, la DDM est indiquée par la formule « À consommer de préférence avant... ».
• Le dépassement de la DDM ne rend pas l’aliment dangereux : l’aliment peut donc encore être commercialisé et consommé.
• Il n’est pas nécessaire de jeter les produits concernés quand la DDM est dépassée, sauf en cas d’altérations du produit.
Les produits non secs (purées, jus, sauces, compotes, etc.) comportent également une DDM : cela signifie que ces produits peuvent être conservés très longtemps mais une fois ouverts, ils doivent être conservés au frais et consommés très rapidement. »
DLC, DDM … c’est quoi ? / Alim’agri
Ce règlement est entré en vigueur, en France, le 13 décembre 2014 avec le Décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Bonne journée
Les « dates limites de consommation » (DLC) et « date de durabilité minimale » (DDM) – la DDM remplace la DLUO – sont obligatoires sur les emballages de denrées alimentaires en vertu du Règlement n°1169/2011 de l’Union Européenne :
« Conformément aux articles 10 à 35 du règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit "Règlement INCO", la date de durabilité minimale (DDM) et la date limite de consommation (DLC) font partie des mentions obligatoires à indiquer sur l'emballage. Plus précisément, c'est l'Annexe X du Règlement qui détermine les modalités de présentation de la date, et ce, afin d'assurer une mise en oeuvre uniforme.
Pour information, certains produits tels que les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements similaires, les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin, les boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool, les vinaigres, le sel de cuisine, les sucres à l’état solide, les chewing-gum (gommes à mâcher) et produits similaires à mâcher, sont par exception dispensés de DLC ou de DDM (annexe X du règlement INCO). »
Les dates limites de consommation / Laurine Caracchioli (in Institut National de la Consommation)
« À l’inverse, certains produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau comportent une date de durabilité minimale (terme qui a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO) depuis la mise en application du Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires au 13 décembre 2014.
C’est le cas par exemple des gâteaux secs, ou encore des boites de conserve. Une fois la date passée, la denrée ne présente pas de danger mais peut en revanche avoir perdu tout ou partie de ses qualités : goût, texture... Sur le conditionnement, la DDM est indiquée par la formule « À consommer de préférence avant... ».
• Le dépassement de la DDM ne rend pas l’aliment dangereux : l’aliment peut donc encore être commercialisé et consommé.
• Il n’est pas nécessaire de jeter les produits concernés quand la DDM est dépassée, sauf en cas d’altérations du produit.
Les produits non secs (purées, jus, sauces, compotes, etc.) comportent également une DDM : cela signifie que ces produits peuvent être conservés très longtemps mais une fois ouverts, ils doivent être conservés au frais et consommés très rapidement. »
DLC, DDM … c’est quoi ? / Alim’agri
Ce règlement est entré en vigueur, en France, le 13 décembre 2014 avec le Décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Bonne journée
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