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domaine public

par ginhelen, le 09/01/2017 à 06:20 - 1291 visites

Bonjour,
J’aimerai savoir si le livre : « Le drame de la mauvaise frontière » par Charles Rudrauf, paru chez Berger-Levrault éditeurs, en 1924, qui collationne les lettres d’un Alsacien écrites à sa famille et ses amis de 1914 à 1916 est ou non dans le domaine public.
Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 10/01/2017 à 15:21

Bonjour,

Charles Rudrauf, auteur des lettres et considéré comme auteur de l’ouvrage, est décédé en 1916.
Pour savoir si ses lettres son tombées dans le domaine public, il faut tenir compte de plusieurs choses :
1) Le délai habituel de 70 ans après la mort de l’auteur
2) Le législateur a par ailleurs souhaité compenser le manque à gagner subi par les auteurs ou leurs ayants droit pendant les conflits armés de 1914-1918 et 1939-1945 en augmentant la durée de protection d'un temps égal à la durée de ces conflits (CPI, art. L. 123-8 et L. 123-9)
3) Enfin, la durée des droits est prorogée d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès (CPI, art. L. 123-10)
(source : La protection par le droit d'auteur, culture.gouv.fr


Concernant le point numéro 2, ces lettres ayant été publiées en 1924, les droits ne sont pas prorogés.

Concernant le point numéro 3, les informations que nous trouvons sont plus ambiguës. Bien qu’il ait combattu sous l’uniforme allemand, l’autorité militaire française a placé sur sa tombe l’inscription « Charles Rudrauf, Alsacien, mort pour la France » (source: Revue du génie militaire, juillet 1924).
Pourtant nous ne le trouvons pas dans la Base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale.
Toutefois, même en comptant une prorogation de 30 ans, en 2017 cet ouvrage devrait être tombé dans le domaine public (1916 + 70 + 30 = 2016).


Bonne journée.
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