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Modalités d'utilisation de sources dans un projet de livre.

par Tucumcari, le 08/01/2017 à 18:29 - 902 visites

Bonjour,

J'ai en projet la rédaction d'un livre qui ferait suite à un travail de recherche universitaire dans le domaine des sciences humaines. Malgré des recherches sur Internet, je n'arrive pas à déterminer avec précision quelles sont les modalités légales d'utilisation d'extraits d'articles de journaux, revues et livres, et de citations, dans un manuscrit que l'on souhaite proposer à un éditeur.

Dans la mesure où les sources de ces extraits et passages sont clairement identifiés et qu'il y a donc pas usurpation du travail d'autrui, faut-il légalement obtenir auprès de chaque auteur et/ou éditeur l'autorisation écrite de les utiliser ?

La longueur des extraits et passages d'oeuvres déjà publiées a-t-elle un impact d'un point de vue légal ? Je pose cette question car pour étayer une démonstration, je compte utiliser des sources nombreuses et parfois longues.

Comme vous l'aurez compris, ma requête concerne donc l'aspect purement légal du droit d'auteur en vigueur.

En vous remerciant.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 09/01/2017 à 17:30

Bonjour

La loi française autorise, sans avoir à demander une autorisation à l’auteur, un droit de courte citation :

« De par le monopole qu’il détient sur son œuvre, l’auteur est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.

Toutefois il existe plusieurs cas, limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour lesquels l’autorisation de l’auteur n’est pas requise, pour des raisons pratiques ou dans l’intérêt du public (liberté d’expression et d’information).

La citation est l’un de ces cas. Elle ne peut néanmoins prétendre au régime des exceptions au droit d’auteur que si elle remplit les conditions suivantes.

Brièveté de la citation
La représentation et/ou la reproduction d'un extrait d'une œuvre ne peut s'analyser comme une exception de citation que s'il est court, au regard à la fois de l'œuvre citée et de l'œuvre citante.
L'appréciation de ce critère de brièveté est délicate. C'est donc au juge qu'il revient d'estimer au cas par cas si ce critère est ou non rempli. Ainsi, il a été jugé que l'intégration de 17 minutes d'un film dans un documentaire d'une durée de 58 minutes ne pouvait relever de l'exception de citation.

Respect du droit de paternité de l'auteur
La citation doit clairement indiquer le nom de l'auteur et la source de l'œuvre première pour relever du régime de l'exception. A défaut elle sera constitutive d'une atteinte au droit moral de l'auteur.

Caractère nécessairement critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre citante
Enfin pour qu'une citation soit légitime, il faut qu'elle soit justifiée par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle l'extrait est incorporé. En effet, l'utilisation de la citation doit être didactique pour expliquer, critiquer, encenser... l'œuvre citée. La citation doit donc simplement venir illustrer les propos inscrits dans l'œuvre nouvelle pour être considérée comme une exception. »
La citation en droit d’auteur / SACD


« En matière de citation d’une œuvre écrite, comme dans les autres domaines de la création, on entend souvent des approximations qui véhiculent des idées reçues. Par exemple, croire que citer une ligne d’un poème relève de la citation est faux : les conditions sont plus strictes que cela. Il y a en trois :
Tout d’abord, la citation doit être courte. Mais sa brièveté va s’apprécier au regard de l’œuvre citée et au regard de l’œuvre « citante » : c’est une question de proportionnalité. Par exemple : deux lignes extraites d’une biographie de 500 pages citées dans un ouvrage de 600 pages relève bien de la citation. En revanche, 100 pages extraites d’un ouvrage de 300 pages et cités dans un livre qui n’en comporte que 200 ne relève pas de la citation.
Autre exemple plus parlant, un haïku (très court poème japonais) ne pourra jamais entrer dans le cadre de l’exception pour citation.

Ensuite, la citation doit avoir un but particulier : étayer un argument à visée pédagogique, critique, polémique, scientifique ou d’information (ça c’est la liste du texte de loi). A contrario, utiliser une citation dans un but publicitaire ne peut relever de l’exception au droit d’auteur.

Enfin, 3ème condition : le respect du droit moral. Une citation doit comporter obligatoirement le nom de l’auteur cité, et indiquer la source dont est extraite la citation (éditeur, année de parution, nom de la revue, etc.). La SGDL recommande de bien veiller à ce que toutes les conditions de la citation sont réunies pour être certain de bénéficier de l’exception au droit d’auteur. »
Les exceptions au droit d’auteur / SGDL


Ainsi, il est difficile d’évaluer si la citation d’un ouvrage ou d’une revue rentre dans le cadre de cette exception au droit d’auteur.


Dans le cas, où vos citations ne rentraient pas dans les critères de cette exception de citation, il vous faudra en effet, demander une autorisation à chacun des ayants-droits avant d’inclure les citations dans votre livre :

« Le respect du droit d'auteur passe notamment par l'obtention d'un droit de citation auprès des ayants droits (auteurs, éditeurs, tiers etc.) pour les sources sous droit utilisées , en ligne ou sous format papier, à des fins commerciales ou non et ce avant toute diffusion ou publication de votre thèse. […]

Demander un droit de citation pour les éléments dont je ne suis pas l’auteur
Citer vos sources vous prémunit contre les accusations de plagiat mais ne constitue pas nécessairement un gage suffisant de respect du code de la propriété intellectuelle. Une autorisation explicite de l’auteur, de l'éditeur, des ayants-droits vire de vos co-auteurs est parfois nécessaire avant d’envisager de diffuser ou de publier votre thèse particulièrement surtout chez un éditeur commercial. Vous devez donc vous assurer de posséder les droits d’utilisation et de citation des éléments dont vous n’êtes pas l’auteur. Cette recommandation vaut particulièrement pour les illustrations graphiques comme les schémas, diagrammes, tableaux, photos ou peintures etc. reprises à l'identique dans vos travaux.

Pour la réutilisation et la diffusion dans votre thèse d'éléments publiés non libres de droit et dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez vérifier les conditions imposées par l’éditeur. Comme pour l'auto-archivage, vous trouverez souvent ces informations, en ligne, sur les sites d’éditeurs ou bien via la rubrique Copyright du site Sherpa/RoMeo. S’il n’est fait mention nulle part d’une autorisation explicite de réutilisation et de diffusion de ces éléments pour le cas qui est le vôtre, il est préférable de demander un droit de citation auprès de votre éditeur, du ou des auteur(s) ou des ayant-droit(s), notamment dans le cadre d’une réutilisation à vocation commerciale.

Le droit de citation est généralement matérialisé par un contrat précisant ce que l’auteur, l’éditeur ou l’ayant-droit vous cède, dans le cadre de votre thèse, en terme de droits de réutilisation, de reproduction et de diffusion de ses contenus sur support papier et en ligne. Ce contrat doit normalement être reproduit en annexe de la thèse. De plus en plus d’éditeurs précisent néanmoins sur leur site, de manière générique ou bien pour chaque revue, les usages autorisés de leurs contenus sous droits. »
Droits d’auteur et diffusion / Portail des thèses en ligne de l’Université Paris Descartes


Bonne journée
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