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decret de naturalisation

par sfinks23, le 08/01/2017 à 02:44 - 843 visites

bonsoir je cherche sur le decret de naturalisation de mon grand pére

NOM: BOUDRIOUA

Prénom : Boukhemis

date et lieu de naissance : 28/11/1916 a ouled aouat (jijel) algerie

sachant qu'il a vecu en france entre 1939 jusqu'a 1962

je vous remercie par avance pour votre travail et je vous prie d'agréer mes respecteuses salutations

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 09/01/2017 à 12:06

Bonjour

Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.

S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.

Bon courage pour la suite de vos démarches.
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