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Décret ou jugement naturalisation de mon grand-père cnf

par Walid1986, le 07/01/2017 à 22:56 - 426 visites

Bonjour
Mon grand-père louzabi haouari né le04/041908 été un sergent chef à l'armée française quand l'Algérie été un département français de 1931 à 1956
Je cherche le décret de naturalisation ou jugement
J'ai déjà contacté les archives de paris qui disent que y'a aucun décret concernant mon grand-père
La sous direction a l'accès à la nationalité française disent ne pas être en mesure de répondre au descendants des personnes
Comment avoir une preuve de nationalité de mon grand père ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 09/01/2017 à 11:50

Bonjour,

Dans le cas d'une demande de copie de la déclaration récognitive, il semble en effet que ce soit à l'intéressé de faire la demande, or en tant que descendant vous n'êtes pas regardé comme la personne intéressée.
(source : juridiconline.com)

Afin d'obtenir une preuve de la nationalité de votre grand-père, il vous reste la possibilité de de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.

S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.

Pour finir, nous avons effectué une recherche dans le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960, qui malheureusement n'a pas donné de résultat.


Bon courage pour la suite de vos démarches.
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