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Accueil > la nationalité francais

la nationalité francais

par imed, le 07/01/2017 à 22:42 - 489 visites

slt mon pere est ancien combattant jai une attestation de service militair francais 1936/1945 et jai la carte national francais établiez en 10/08/1957 il est morire pour la france a 1958

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 09/01/2017 à 11:24

Bonjour

Le fait d’avoir des papiers d’identité français datant d’avant l’indépendance d’un territoire d’outre-mer (l’Algérie par exemple), ne prouve pas que cette personne ait été française après l’indépendance :

« J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?

Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun. »
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française / Consulat Général de France à Alger


De même, le statut d’ancien combattant n’ouvre aucun droit particulier à la nationalité française :

« Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?

Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française. »
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française / Consulat Général de France à Alger


Pour en savoir plus sur cette question, nous vous invitons à consulter notre fiche astuce Nationalité française.


Bonne journée
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