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Accueil > DECLARATION DE RECONGNITIVITE

DECLARATION DE RECONGNITIVITE

par dellaoui, le 07/01/2017 à 00:31 - 721 visites

JE CHERCHE UNE COPIE DE LA DECLARATION DE RECONGNITIVITER DE BEHLOULI BEDRA NEE 2 JANVIER &çé_ a tlemcen algerie

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 09/01/2017 à 11:03

Bonjour,

Pour rechercher une déclaration de reconnaissance de la nationalité française (ou déclaration récognitive), il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.

Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.)

Pour en savoir plus, nous vous laissons consulter les explications des Archives nationales sur les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens.


Par ailleurs, nous avons effectué une recherche dans le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960, qui malheureusement n'a pas donné de résultat.


Si vous recherchez un décret ou un jugement de naturalisation :

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.

S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.

Bon courage pour la suite de vos démarches.
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