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Nationalité française

par Nadia1955, le 05/01/2017 à 09:49 - 670 visites

Messieurs, j'aurai voulue savoir si le fait d'avoir une arrière grand mère française me donne l'acces a la nationalite française...
Ayant plusieurs avis, une confirmation de votre part ou le contraire m'aiderait beaucoup dans mes demarches..
Merci d'avance...Salutations.. N KHEMISSI.....

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 06/01/2017 à 12:00

Bonjour,

Si l'un de vos parents (père ou mère) est français, alors vous êtes français par filiation. Cette nationalité s'apprécie à votre naissance, et durant votre minorité :

"Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent Français apparaît sur l'acte de naissance de l'enfant.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.

De la même façon, si le parent devient Français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance."
source : service-public.fr


D'après votre précédente question, nous comprenons que votre père était algérien. Dans votre cas il est important de savoir si un de vos parents relevait du statut de droit commun :

"Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?

L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.

En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.

Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :

- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes dont un au moins des parents relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut de droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi."
source : Consulat général de France à Alger

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter une des associations suivantes :

- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants


Bonne journée.
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