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Quartiers VIP dans les prisons françaises

par leodhp, le 04/01/2017 à 13:07 - 1040 visites

Bonjour,

J'aimerais TOUT savoir sur ce scandale ancien que constitue l'existence des quartiers VIP dans les prisons françaises.

Origine, histoire, législation, qui détermine qu'une personne peut intégrer un quartier VIP en prison, en s'appuyant sur quels textes de loi et quels sont les critères pris en compte pour qu'une personne puisse intégrer la prison en quartier VIP ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 05/01/2017 à 17:00

Bonjour,

Un individu placé en cellule individuelle dite VIP est en réalité mis à l'isolement. Il ne s'agit pas d'un isolement "disciplinaire" mais "administratif".
L'objectif est en effet d'isoler certains détenus des autres, notamment pour assurer leur sécurité et maintenir le bon ordre carcéral.
C'est un isolement "par mesure de précaution et de sécurité" qui est décidé par le Directeur de l'établissement pénitentiaire.

Nous vous renvoyons aux Article R57-7-62 et suivants du Code de procédure pénale.

" Cet autre isolement administratif qu’est l’isolement « par mesure de précaution et de sécurité » concerne les détenus qui, de quelque façon, sont susceptibles de troubler le calme de la détention ; les travestis, les détenus qui ont commis des crimes réprouvés par le milieu délinquant, les anciens agents de sécurité (policiers par exemple), mais aussi les malades en fournissent de bons exemples. Ce type d’emprisonnement, qui peut durer très longtemps, plusieurs années, mais supporte des aménagements, tels que petits regroupements d’ « isolés » entre eux, fait l’objet d’une procédure lourde. Aussi les personnels pénitentiaires lui préfèrent-ils la solution qui consiste à s’en tenir à la lettre de la loi qui fait de l’emprisonnement individuel des prévenus, de jour comme de nuit, la règle. C’est ainsi qu’on a la surprise de trouver dans une maison d’arrêt où le taux d’occupation est de 148 détenus pour 100 places, environ un dixième de la population de certains quartiers seuls en cellule !
[…]
« Tout détenu se trouvant dans un établissement ou quartier en commun peut soit sur sa demande, soit par mesure de précaution et de sécurité, être placé à l’isolement ».
Dans ce dernier cas, la mise à l’isolement est ordonnée par le chef d’établissement (comme l’isolement disciplinaire) qui doit en rendre compte, à bref délai, au directeur régional et au juge de l’application des peines. En outre, il doit en informer la commission d’application des peines « dès la première réunion suivant la mise à l’isolement ou le refus opposé à la demande d’isolement du détenu ».
[…] [page 135 et suivantes ]
Qui est isolé
Cet isolement concerne des détenus dont la présence en détention serait, de l’avis des autorités pénitentiaires, préjudiciable au maintien du bon ordre carcéral. Il recouvre, au centre pénitentiaire de X., trois grandes catégories de situations :
- I. celle des détenus que l’on isole – dans un première approche- pour les protéger du reste de la population pénale. Bien entendu, les attaques éventuellement dirigées contre eux auraient pour effet de troubler le calme dans la détention. Aussi, si la mise à l’isolement « par mesure de précaution et de sécurité » peut –être de l’initiative des autorités pénitentiaires locales – ou demandée par les détenus- résulte-t-elle, généralement, s’agissant de cette catégorie de détenus, de l’accord des deux.
- II. Celle des détenus qui sont estimés susceptibles de perturber l’ordre pénitentiaire par leur comportement et ceux qui sont déjà passés à l’acte.
- III. Ceux que l’on appellera les malades. "
source : L'isolement en prison : l'un et le multiple / Monique Seyler - CESDIP - 1990

Pour exemple, le cas du rappeur Rohff :

" Pour assurer sa sécurité, Rohff est incarcéré aux côtés des "isolés médiatiques", un quartier à part, généralement destiné aux personnalités. [..]
Pour l'avocat du rappeur et pour les surveillants pénitentiaires, cet isolement médiatique est donc une bonne chose. "Ce placement 'à part' de mon client n'est pas surprenant. L'administration pénitentiaire prend les dispositions pour que sa notoriété n'altère pas sa vie en détention", résume Me Francis Terquem, l'avocat du rappeur, contacté par Europe 1.
Pour Vincent Le Dimeet, il en va également de la sécurité des autres détenus et des surveillants. "S'il n'était pas dans le quartier des isolés médiatiques, Rohff risquerait d'être embêté par d'autres détenus, que ce soit positivement pour lui demander des autographes, ou négativement par des fans de Booba qui souhaiteraient se venger. Sa présence aux côtés des autres détenus pourrait ainsi provoquer des conflits entre les prisonniers. Et donc donner du travail supplémentaire aux surveillants pénitentiaires", explique le secrétaire du syndicat local Force Ouvrière du centre pénitentiaire de Fresnes. "
source : Europe 1 : Le rappeur Rohff en prison, un détenu "à part"


Un article du Point décrivait le quartier VIP de la prison de la Santé à Paris en 2001 :

" Nous sommes au premier étage du bloc A de la prison de la Santé, à Paris. Le grand public le connaît sous le nom de « quartier des VIP ». Ici, on s'en tient à un pudique « bloc des particuliers ». Depuis le printemps 2000, c'est là que résident les détenus les plus célèbres de France, en remplacement de l'ancien quartier, situé juste au-dessus des détenus dangereux maintenus en isolement, comme le tueur en série présumé Guy Georges ou le terroriste Carlos. Dans ces murs résonnent encore les pas de Pierre Botton, Jean-Michel Boucheron, Olivier Spithakis, Loïk Le Floch-Prigent, et plus récemment Michel Roussin ou Jean-Christophe Mitterrand. Un vrai annuaire mondain, que viennent compléter tous ceux que leur métier ou leur position sociale exposent plus que d'autres, lorsqu'ils sont incarcérés : policiers, surveillants, magistrats, avocats. En ce moment, ils sont trois : un policier, un officier de marine et un militaire.
Dans cette quinzaine de cellules, le mobilier se résume à un lit, une table, quelques étagères, un lavabo et des toilettes. A l'entrée du couloir, les détenus disposent également de trois douches, très propres, d'une salle d'activités (où Olivier Spithakis organisait des apéritifs à la bière sans alcool) et d'une cour d'environ 200 mètres carrés pour la promenade. En somme, pas de quoi nourrir les fantasmes, selon Alain Jego, directeur de l'établissement depuis trois ans : « Il n'y a pas de régime quatre étoiles à la Santé, n'en déplaise à certains. Certes, chacun bénéficie d'une cellule double pour lui seul. Mais la prison reste la prison. Et la solitude peut être très dure à supporter, surtout lorsqu'il s'agit d'une première expérience. » "
source : Chez les VIP de la Santé / Alice Battisti


Pour aller plus loin :
- La prison vue de l'intérieur : regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs / préface de Patrick Chamoiseau ; voir les pages 105 à 107.
- Les conditions de détention en France : rapport / Observatoire international des prisons(OIP)

Bonne journée.
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