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clef de répartition charges ascenseurs

par xavier16, le 30/12/2016 à 15:20 - 1248 visites

Bonjour, dans les Règlements de Copropriétés on trouve une clef de répartition par logement des charges ascenseurs. Existe-t-il un algorithme qui permet de calculer cette clef de répartition en fonction - je suppose- de l'étage et de la superficie du logement ?

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 03/01/2017 à 14:50

Bonjour,

Voici pour commencer les informations que nous trouvons sur les clés de répartition :

« 326. La nomenclature comptable qui classe les charges et les produits par nature est inutilisable pour les répartir entre les copropriétaires. La comptabilité par nature, si elle permet de déterminer les grandes masses de charges et de produits, ne permet pas en revanche de les répartir selon les différentes clés de répartition qui s’imposent au syndic.

Ces clés de répartition résultent de la loi elle-même en vertu de l’article 10 de la loi de 1965 d’ordre public. Cet article distingue, d’une part, les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans les lots (c’est-à-dire au prorata des tantièmes de copropriété affectés à chaque lot) et, d’autre part, les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun qui doivent se répartir en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot. En outre, quelques dispositions mettent certaines charges n’intéressant que le propriétaire concerné à sa charge exclusive (voir art. 10-1 de la loi de 1965). La répartition des charges et des produits ne peut donc s’effectuer que suivant les clés de répartition telles qu’elles sont définies conformément à cet article 10 de la loi par chaque règlement de copropriété.

Un compte de gestion (et un budget prévisionnel) établi par nature de charges, c’est-à-dire en fonction des numéros de compte découlant de la nomenclature comptable s’il présente un intérêt sur un plan statistique permettant une exploitation au niveau national pour évaluer globalement les dépenses d’eau, d’électricité, de salaires, de consommation d’énergie, d’ascenseur, etc., est inexploitable pour répartir ces mêmes charges.

327. Ces deux conceptions se sont heurtées lors de la rédaction du décret comptable, ses rédacteurs privilégiant la première présentation tandis que les praticiens et les représentants des copropriétaires considérant d’une façon unanime que seul le compte de gestion établi par clés de répartition était utilisable et compréhensible des propriétaires, leur permettant de vérifier les charges qui leur étaient réclamées en multipliant le prix du tantième de chaque clé de répartition par le nombre de tantièmes possédés dans cette même clé.

Finalement un compromis a été trouvé. Le décret prévoit, d’une part, l’annexe n°2 et, d’autre part, les annexes n°3 et 4. L’annexe n°2 constitue un compte de gestion et un budget prévisionnel par nature des charges avec le numéro de compte de la nomenclature comptable correspondant.

-> En réalité, ce compte ne constitue qu’un document informatif puisqu’inexploitable pour répartition entre les copropriétaires.
Les annexes n°3 et 4 constituent un compte de gestion établi en fonction des clés de répartition propres à chaque immeuble et qui seules permettent de ventiler les charges et les produits entre les copropriétaires.

-> Ces annexes n’ont pas l’obligation de comporter les numéros de compte de la nomenclature. En revanche, une codification propre à chaque clé est nécessaire pour le regroupement informatique de toutes les charges d’une même clé. »

Pièce jointe:
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Source : La nouvelle comptabilité de la copropriété : aspects juridiques et financiers, Jacques Laporte


Concernant les méthodes de calcul pour la répartition des charges proprement dite, voici ce qu’indique jurisprudentes.net :

« Il existe plusieurs techniques de calcul des tantièmes de charges d’ascenseur, qui toutes retiennent un accroissement du coefficient de participation aux dépenses en fonction des différents étages desservis par l’ascenseur (Cf. Arnaud et Bouyeure, Millièmes et charges de copropriété, p. 203 s. – Quignard, La répartition des frais d’exploitation des ascenseurs ; AJPI 1981, p. 197. – H. Navoiseau, La répartition des frais d’ascenseur dans les copropriétés : JCP N 1995, prat. p. 385). Aucune n’est obligatoire. Il n’y a donc pas de norme officielle. »


Vous trouverez notamment une méthode de calcul de répartition des charges d’ascenseur dans Millièmes et charges de copropriété (p.217 à 222).

Vous pouvez également consulter le tableau de répartition des charges d’ascenseur de cette page de jpm-copro.com : Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges.

Quelques autres sources proposent des calculs de coefficients :

- Appels de fonds et charges ascenseur, pap.fr
- Les charges d'ascenseur - installation et usage, sos-net.eu.org


Bonne journée.
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