obtention pension ayant droit
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/12/2016 à 17h25
571 vues
Question d'origine :
Bonjour
je suis fils d un ancien combattant. mon pere a servi dans l'armée française et a participé à plusieurs campagnes. malheureusement il est mort en 2003 au meme moment que sa pension arrivait a la payerie de dakar. donc n a pas pu percevoir la premierr pension. sa femme vit encore. nous avons les documents. voudrais savoir si c possible que sa femme ma mere peut en beneficier. merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/12/2016 à 10h54
Bonjour,
Voici les informations que nous trouvons sur le site servicepublic.gouv.sn :
«Demander une pension de réversion au bénéfice de la veuve d'un militaire
La pension d'un militaire décédé (PMD) ou la pension d'un militaire invalide (PMI) peut être reversée à sa veuve à la demande de cette dernière.
Qui peut demander la réversion d'une pension ?
La veuve du militaire décédé.
Quels sont les documents à fournir ?
• Un extrait d'acte de naissance de la veuve
• Un certificat de non divorce, de non séparation de corps et de non remariage de la veuve
• Un certificat de divorce ou un bulletin de décès des épouses divorcées ou décédées
• Une copie d'acte de décès du militaire
• Une carte de pension du militaire décédé
• Le ou les certificat (s) de mariage
• Un extrait d'acte de naissance de chaque enfant âgé de moins de 21 ans
• Un certificat de vie individuel ou collectif des enfants
• Un certificat d'administration légale
• Un ou les certificat (s) de scolarité.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
Environ 3 mois.
NB. : Pour les militaires pensionnaires de l'armée française, un livret de pension ou brevet est délivré par la Paierie de France.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Prendre contact avec la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l'Economie et des Finances.
Où s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.
Pour en savoir plus...
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). »
Sachez également que le Consulat général de France à Dakar possède un service des anciens combattants :
« Le service des Anciens Combattants du Consulat général de France à Dakar reçoit le public tous les jours sans rendez-vous, sauf le mercredi, entre 8h à 11h.
Il assure une liaison entre les anciens combattants ou leurs ayants cause au Sénégal d’une part et les services gestionnaires des anciens combattants en France d’autre part.
Son rôle est de recevoir les dossiers concernant tout ancien combattant (ou ayant cause) résidant au Sénégal. Par anciens combattants résidant à l’étranger, il faut entendre les personnes possédant la nationalité française, domiciliées au Sénégal, ainsi que les ressortissants de nationalité sénégalaise ayant combattu sous commandement français.
Les dossiers peuvent être déposés directement et individuellement au Consulat général ou peuvent être constitués à :
L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal
ONAC
75 rue Félix Faure x Lamine Gueye
BP 1059 DAKAR
qui les transmet au Service des anciens combattants en vue d’être adressés aux administrations françaises concernées par les demandes. »
Bonne journée.
Voici les informations que nous trouvons sur le site servicepublic.gouv.sn :
«
La pension d'un militaire décédé (PMD) ou la pension d'un militaire invalide (PMI) peut être reversée à sa veuve à la demande de cette dernière.
La veuve du militaire décédé.
• Un extrait d'acte de naissance de la veuve
• Un certificat de non divorce, de non séparation de corps et de non remariage de la veuve
• Un certificat de divorce ou un bulletin de décès des épouses divorcées ou décédées
• Une copie d'acte de décès du militaire
• Une carte de pension du militaire décédé
• Le ou les certificat (s) de mariage
• Un extrait d'acte de naissance de chaque enfant âgé de moins de 21 ans
• Un certificat de vie individuel ou collectif des enfants
• Un certificat d'administration légale
• Un ou les certificat (s) de scolarité.
Environ 3 mois.
NB. : Pour les militaires pensionnaires de l'armée française, un livret de pension ou brevet est délivré par la Paierie de France.
Prendre contact avec la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l'Economie et des Finances.
Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). »
Sachez également que le Consulat général de France à Dakar possède un service des anciens combattants :
« Le service des Anciens Combattants du Consulat général de France à Dakar reçoit le public tous les jours sans rendez-vous, sauf le mercredi, entre 8h à 11h.
Il assure une liaison entre les anciens combattants ou leurs ayants cause au Sénégal d’une part et les services gestionnaires des anciens combattants en France d’autre part.
Son rôle est de recevoir les dossiers concernant tout ancien combattant (ou ayant cause) résidant au Sénégal. Par anciens combattants résidant à l’étranger, il faut entendre les personnes possédant la nationalité française, domiciliées au Sénégal, ainsi que les ressortissants de nationalité sénégalaise ayant combattu sous commandement français.
Les dossiers peuvent être déposés directement et individuellement au Consulat général ou peuvent être constitués à :
L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal
ONAC
75 rue Félix Faure x Lamine Gueye
BP 1059 DAKAR
qui les transmet au Service des anciens combattants en vue d’être adressés aux administrations françaises concernées par les demandes. »
Bonne journée.
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